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30.10.2018

Préparation au Brexit

Nous vous informons de la mise en ligne sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances d'un support visant à aider les entreprises à se préparer au Brexit.
Ce support présente les deux scenarios des futures relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni à savoir la sortie avec ou la sortie sans accord.
En cas d’absence d’accord sur le retrait avant le 29 mars 2019, la période de transition ne sera pas mise en œuvre et le Royaume-Uni sera considéré dès le 30 mars 2019 par l’UE27 comme un pays tiers avec lequel elle n’a conclu ni accord commercial (libre-échange ou union douanière) ni accords sectoriels. Concrètement, cela se traduira dès le 30 mars 2019 par : le rétablissement des formalités douanières, des droits de douane / accises et de transit ; le rétablissement des formalités relevant du ministère de l’agriculture (ex. contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export) ; la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes et la fin de la liberté d’établissement ; le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import etc.

Pour mémoire, vous êtes concernés par le BREXIT si : vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ; vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni ; vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni ; vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ; vous transportez des personnes ou des marchandises ; votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, etc.) ; vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques ; vous effectuez des missions au Royaume-Uni.

N’hésitez pas à vous manifestez auprès de direction@lecommercedubois.fr pour être tenu informé des évolutions de ce dossier. Par ailleurs, nous vous informons que des adresses génériques ont été créées pour recueillir vos questions relatives au Brexit :
brexit.entreprises@finances.gouv.fr
brexit@douane.finances.gouv.fr
brexit@agriculture.gouv.fr

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