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Point sur les activités de la Commission européenne liées au RBUE et autres démarches en lien avec les politiques forêts/bois coin coin

14.02.2020

Point sur les activités de la Commission européenne liées au RBUE et autres démarches en lien avec les politiques forêts/bois

1) La DG Environnement a lancé une évaluation du plan d’action FLEGT ainsi que du Règlement Bois de l’UE (RBUE (accéder à cette feuille de route ici). La Commission Européenne souhaite évaluer si ces instruments se sont révélés efficaces et efficients. Une consultation ouverte sera publiée plus tard dans l'année, mais il est possible de donner un premier retour d'informations avant le 28 février à propos de la forme de cette démarche.

2) La DG Environnement a également ouvert un appel à candidatures pour le groupe d'experts / la plateforme multipartite de la Commission sur la protection et la restauration des forêts du monde, y compris FLEGT et RBUE. Fondamentalement, ils souhaitent étendre la portée du groupe d'experts existant pour inclure les parties prenantes et pas seulement les États membres. Les Organisations de Contrôles telles que Le Commerce du Bois seront invitées à y participer.

3) Une note d'information couvrant la période de septembre à novembre 2019 sur les développements relatifs à la mise en œuvre et à l'application du RBUE est disponible : https://ec.europa.eu/environment/forests/timber_regulation.htm

4) Un aperçu des contrôles de conformité du RBUE effectués et des sanctions imposées par les autorités compétentes des États membres de l'UE et de l'EEE au cours de la période de janvier à juin 2019 est disponible : https://ec.europa.eu/environment/forests/timber_regulation.htm

5) Une évaluation d’impact initiale est également en cours de développement au sujet de la démarche visant à minimiser les risques de déforestation et de dégradation des forêts associés aux produits mis sur le marché de l'UE. De la même manière, une consultation publique sera ouverte dans l’année.
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2020-583731_en

Pour plus d’information, contactez Nicolas Pillet, Responsable RSE LCB – achat-responsable@lecommercedubois.fr

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