SNDI : le gouvernement présente de nouveaux outils pour faire évoluer les pratiques des entreprises et des acheteurs publics

Guide d’achat public, plateforme, traçabilité : les outils de la SNDI
Les avancées majeures de la SNDI tiennent en quatre axes : la traçabilité (mécanisme d’alerte confidentiel pour les entreprises), l’engagement des grandes entreprises (signature d’un manifeste), l’information du public (plateforme internet d’informations) et une politique d’achat public (guide). C’est sur ces deux derniers axes que Le Commerce du Bois et l’ATIBT travaillent en particulier. Nous proposons de faire un zoom sur ces derniers :

- Le guide de « l'achat public zéro déforestation » (accessible ci-dessous) a été finalisé et sera distribué à 130.000 acheteurs publics, dans la restauration collective, les transports (avec les biocarburants), le bâtiment / mobilier et les fournitures, afin qu'ils puissent vérifier leurs approvisionnements et faire le choix de produits responsables. Rappelons que la commande publique représente 10% du PIB en France. Ce guide ne se concentre donc pas seulement sur le bois et met l’accent sur les commodités issues de l’agricole (soja, huile de palme, pâturage bovins…). Il n’a pas de portée contraignante, il prend la forme de recommandations (fiches pratiques) à destination de la commande publique, il sera accompagné d’un travail de communication auprès des collectivités locales.
Comme l’a évoqué, Diane Simiu, Adjointe au Commissaire général au développement durable du Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le guide a pour but de mettre en œuvre la 10eme mesure de la circulaire du 25/02/20 « qui vise à l’intégration dans les appels d’offre publics des dispositions sur la prise en compte du risque de déforestation » et à « la rédaction de clauses types pour accompagner les acheteurs publics et sécuriser leurs procédures de passation de marché ».

Télécharger le guide de l’achat public

Ce guide a été complété en novembre 2021, à l’occasion d’un Comité de suivi des parties prenantes de la SNDI.

Le guide met l’accent sur l’usage du bois dans la construction « stockage carbone dans les éléments de construction » et met en avant les bois éco-certifiés. Il sera révisé périodiquement nous pouvons donc faire remonter vos remarques auprès du MTE.

Les engagements de LCB et de l’ATIBT en faveur de la lutte contre la déforestation seront publiés sur la plateforme du ministère : à savoir le Système de Diligence Raisonnée (SDR) et la Charte environnementale pour LCB et les engagements Fair&Precious pour l’ATIBT.

Eglantine Cujot, conseillère, membre du cabinet du Commissaire Sinkevičius pour l'environnement, les océans et la pêche est intervenue pour parler de la directive européenne de lutte contre la déforestation importée qui sera présentée au deuxième trimestre 2021.

La réglementation existante porte aujourd’hui sur l’exploitation illégale et le commerce qui y est associé (FLEGT/RBUE), or la destruction des forêts de la planète continue et elle est provoquée dans une large mesure par l’expansion agricole et en particulier par le remplacement des forêts par des plantations (huile de palme) et pâturages pour bovins. La Commission Européenne souhaite désormais aller plus loin en proposant une stratégie européenne de lutte contre la déforestation.

L’analyse d’impact est en cours et devra répondre à de nombreux défis : définition d’un produit associé à la déforestation, décider des produits couverts par la proposition, et la compatibilité avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Par ailleurs, Pascal Canfin Député européen, Président de la Commission Environnement du Parlement Européen, est aussi intervenu pour présenter la version législative du