Contingent de panneaux de contreplaqué résineux à taux nul déclaré « épuisé » cette semaine : erreur de données et période de blocage ?
Actualité 24.05.2023
Nous vous informons régulièrement de l'évolution du contingent de contreplaqué de résineux de l'Union Européenne, que nous reportons dans un graphique dans nos newsletters et nos revues. À la fin de la semaine dernière, la quantité restante était toujours supérieure à 100 000 m³, pour un volume annuel total de 482 648 m³. Cela signifie que la décroissance de cette année est beaucoup plus lente que les années précédentes, ce qui est fidèle à la situation économique. Cependant, le fait que le quota soit soudainement tombé à 0 a suscité des interrogations.
Au début de cette semaine en effet, la quantité restante de l'allocation est soudainement apparue comme étant égale à zéro. Il a été supposé qu'il s'agissait d'une erreur de saisie de la part des autorités douanières.
Mercredi matin, la quantité restante de 103 181 m³ est réapparue, mais les pages d'information de la Commission européenne ont publié le message selon lequel il y aurait une période de blocage pendant laquelle les importations ne pourraient pas être comptabilisées dans le quota. Cette période s'étend du 24 mai au 7 juin 2023, soit exactement deux semaines. Ni les autorités douanières allemandes (a qui plus d’informations ont été demandées), ni la Commission européenne (DG TAXUD) n'ont clairement indiqué la cause.
Après quelques recherches et des consultations avec certains importateurs, il a été confirmé qu'il s'agissait d'une erreur dans la saisie des données par les autorités douanières allemandes. En raison de cette erreur, la quantité restante qui pouvait encore être comptabilisée a été dépassée et le contingent a été remis à zéro. La réouverture entraîne alors automatiquement une période de blocage pour dépannage/correction, ce qui a donné lieu à ce statut.
Pendant cette période, les importations peuvent être déclarées sur le contingent, mais un droit à l'importation de 7 % doit être déposé à titre de garantie, qui sera toutefois remboursé rapidement et sans complications après la fin de la période de blocage - à condition que l'on puisse encore déclarer sur le contingent pendant la période de blocage (quantité non encore attribuée). Il est peu probable que plus de 103 181 m³ soient déclarés sur le contingent dans les deux semaines à venir, mais il est conseillé de surveiller la quantité non encore attribuée mais déclarée sur le contingent lors de l'importation.
Il est également possible que la période de blocage soit levée avant le 7 juin et que les quantités soient alors attribuées.
Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier.