Loi d’avenir : la filière se mobilise
Actualité 06.01.2014
France Bois Forêt a organisé la mobilisation autour du projet de loi d’avenir sur l’agriculture qui va arriver en discussion à l’Assemblée en début d’année.
De nombreux amendements ont été déposés dont deux correspondant à des revendications majeures de la profession : la définition d’une personnalité juridique pour le fonds stratégique de filière, ce qui est une manière d’institutionnaliser ce fonds ; et bien entendu des amendements sur l’abondement des moyens financiers indispensable pour mettre en oeuvre les propositions d’actions prévues dans le Projet Forêt Bois pour la France qui a été présenté au gouvernement.
Par ailleurs, l’article 33 de ce projet de loi d’avenir traite des modalités de contrôle et de sanction suite aux infractions au Règlement bois de l’Union Européenne (RBUE) entré en vigueur en mars 2013.
LCB et la FNB ont déposé un projet d’amendement sur cet article. Les deux organisations professionnelles ont rappelé leur soutien au RBUE : il permet d’améliorer les conditions de concurrence entre les opérateurs économiques sur le marché et aussi de renforcer l’image d’éco matériau du bois par rapport à d’autres matériaux de construction non concernés par des exigences similaires.
Néanmoins, dans un souci d’équilibre du marché, il est indispensable que les contrôles et les sanctions qui s’imposent soient conçus et mis en oeuvre de façon coordonnée entre les pays membres pour éviter des transferts de flux d’un pays à l’autre.
De nombreux amendements ont été déposés dont deux correspondant à des revendications majeures de la profession : la définition d’une personnalité juridique pour le fonds stratégique de filière, ce qui est une manière d’institutionnaliser ce fonds ; et bien entendu des amendements sur l’abondement des moyens financiers indispensable pour mettre en oeuvre les propositions d’actions prévues dans le Projet Forêt Bois pour la France qui a été présenté au gouvernement.
Par ailleurs, l’article 33 de ce projet de loi d’avenir traite des modalités de contrôle et de sanction suite aux infractions au Règlement bois de l’Union Européenne (RBUE) entré en vigueur en mars 2013.
LCB et la FNB ont déposé un projet d’amendement sur cet article. Les deux organisations professionnelles ont rappelé leur soutien au RBUE : il permet d’améliorer les conditions de concurrence entre les opérateurs économiques sur le marché et aussi de renforcer l’image d’éco matériau du bois par rapport à d’autres matériaux de construction non concernés par des exigences similaires.
Néanmoins, dans un souci d’équilibre du marché, il est indispensable que les contrôles et les sanctions qui s’imposent soient conçus et mis en oeuvre de façon coordonnée entre les pays membres pour éviter des transferts de flux d’un pays à l’autre.