CITES
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites à une des trois Annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin.
En novembre 2022 lors de la COP CITES au Panama, les espèces africaines des genres Afzelia, Khaya et Pterocarpus, et les espèces sud-américaines des genres Handroanthus spp., Roseadendron spp., Tabebuia spp. (nom commun ipé) et Dipteryx spp. (nom commun cumaru), ont été inscrites à l’Annexe II de la Convention.
Si cette annexe n'interdit pas le commerce des espèces inscrites, elle prévoit qu’avant toute délivrance d’une autorisation de commerce (permis d’exportation), un avis de commerce non préjudiciable (ACNP) soit émis. L’ACNP est une étude scientifique qui évalue si des échanges commerciaux auraient un effet néfaste (ou préjudiciable) sur la survie de l’espèce concernée.
Depuis le 24 février 2023, le commerce des espèces africaines des trois genres doit donc satisfaire à cette obligation. A partir du 25 novembre 2024, le commerce des espèces sud-américaines des quatre genres devront satisfaire à cette obligation.
Depuis le 25 novembre 2024, l’Ipé et le Cumaru, sont inscrits à l’Annexe II de la Convention CITES.
La potentielle inclusion d’essences tropicales comme l’Okoumé, le Sapelli et le Moabi dans les annexes CITES sera discutés lors de la prochaine réunion du Comité Permanent de la CITES, prévue à Genève du 3 au 8 février 2025.
Afin d'accompagner les acteurs du secteur, LCB et ATIBT ont rédigé une FAQ, détaillant les étapes nécessaires à l’importation, qu’il s’agisse de bois pré-convention (récolté avant l’entrée en vigueur) ou post-convention. Ces efforts visent à clarifier les démarches administratives et à assurer une conformité totale à ces nouvelles exigences.
En particulier pour les essences africaines doussié, padouk et acajou d’Afrique, de nouvelles obligations pèsent pour tous les bateaux expédiés à compter du 23/02/2023 à commencer par l’obligation de disposer d’un permis d’exportation du pays d’origine. Les importations au sein de l’Union européenne seront également conditionnées à la délivrance de permis d’importation. En ce qui concerne les essences sud-américaines Ipé et Cumaru, les nouvelles obligations sont entrées en vigueur le 25/11/2024.
Aussi, de nombreuses questions pratiques se posent alors quant aux délais, aux procédures à suivre et aux documents à fournir pour l’exportation et l’importation de ces essences. LCB travaille conjointement avec les représentants des pays et sociétés exportatrices ainsi qu’avec ceux des pays et sociétés importatrices dont ATIBT et FEDUSTRIA afin de faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, de fournir toutes les informations nécessaires et de répondre à l’ensemble des questions posées. L’accent sera mis également, au cours des prochaines années, sur un travail de fonds à accomplir pour mutualiser les moyens afin d’agir auprès de la CITES pour un meilleur ciblage des essences à vigiler.
Cette FAQ vous apporte les réponses aux questions que vous pourriez vous poser suite au classement de ces nouvelles essences à l’Annexe II avec des informations générales sur la CITES, les organes de gestion au sein des pays d’exportation et d’importation ou encore les nouvelles obligations entrées en application à compter du 23/02/2023 puis du 25/11/2024.
Vous trouverez en particulier un schéma récapitulatif rappelant les dates clés et les exigences associées aux bois pré-convention (bois coupés avant le 23/02/2023 pour les essences africaines et avant le 25/11/2024 pour les essences sud-américaines) et post-convention.
Également ce que sont les Avis de Commerce non Préjudiciable (ACNP), les quotas d’exportation, les permis d’importation et d’exportation (délivrance, durée de validité, documents à fournir etc.), des informations sur les mesures transitoires (comment traiter les réexportations, que faire du bois expédié qui n’arrivera qu’après l’entrée en vigueur de la nouvelle liste CITES), etc.
Cette FAQ sera actualisée au fil des nouvelles informations disponibles et des questions que vous seriez amenées à vous poser. (dernière MAJ 05/09/2024)
Besoin d’aide ou de clarification ?
Une FAQ mise à jour élaborée par les organisations LCB et ATIBT est disponible pour répondre aux questions fréquentes et guider les entreprises à chaque étape de la transition. Pour toute question spécifique, des contacts dédiés sont à disposition :
- France :
- Belgique :
Consultez également les outils tels que l’application i-CITES pour vos démarches administratives.
Vous trouverez également ci-dessous les différents articles de LCB sur la CITES :
Prochaine COP CITES Etapes pour l'importation d'Ipé et Cumaru