FSC et le RDUE - La consultation publique est ouverte !
Actualité 02.02.2024
L'Union Européenne est parvenue à un accord pour établir de nouvelles mesures législatives visant à stopper la déforestation et la dégradation des forêts, qui participent au changement climatique et à la perte de biodiversité.
Ainsi, un nouveau règlement empêchant les entreprises de commercialiser des produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts sur le marché de l'UE ou de les exporter depuis l'UE a été voté et est entré en vigueur le 29 juin 2023. Il s’appliquera à tous les États membres le 30 décembre 2024.
Afin de s'aligner avec ce règlement (RDUE), FSC développe des solutions pour faciliter les efforts des détenteurs de certificats à démontrer leur conformité avec ces nouvelles exigences. L'une de ces solutions consiste au développement d'un module réglementaire FSC, une extension complète et adaptative des normes de certification existantes intégrant les critères, les définitions, la documentation et les processus de vérification spécifiques au règlement sur la déforestation de l'Union européenne. Ce module sera une norme volontaire, permettant d'aller au-delà des règles de certification FSC actuelles en matière de Gestion forestière, de Chaîne de contrôle et de Bois contrôlé.
L'évaluation des risques fait également partie intégrante de l'alignement de FSC sur le RDUE et la mise en œuvre du module réglementaire FSC. En outre, FSC développe un ensemble de changements normatifs pour améliorer le système FSC, dont la Blockchain FSC.
PARTICIPEZ À LA CONSULTATION PUBLIQUE DE FSC INTERNATIONAL ! Du 1er février au 1er mars, FSC International lance une consultation publique sur l'ensemble des exigences complémentaires en cours de développement mentionnées ci-dessus. Cliquez ci-dessous pour participer et apporter votre contribution.
Afin de s'aligner avec ce règlement (RDUE), FSC développe des solutions pour faciliter les efforts des détenteurs de certificats à démontrer leur conformité avec ces nouvelles exigences. L'une de ces solutions consiste au développement d'un module réglementaire FSC, une extension complète et adaptative des normes de certification existantes intégrant les critères, les définitions, la documentation et les processus de vérification spécifiques au règlement sur la déforestation de l'Union européenne. Ce module sera une norme volontaire, permettant d'aller au-delà des règles de certification FSC actuelles en matière de Gestion forestière, de Chaîne de contrôle et de Bois contrôlé.
L'évaluation des risques fait également partie intégrante de l'alignement de FSC sur le RDUE et la mise en œuvre du module réglementaire FSC. En outre, FSC développe un ensemble de changements normatifs pour améliorer le système FSC, dont la Blockchain FSC.
PARTICIPEZ À LA CONSULTATION PUBLIQUE DE FSC INTERNATIONAL ! Du 1er février au 1er mars, FSC International lance une consultation publique sur l'ensemble des exigences complémentaires en cours de développement mentionnées ci-dessus. Cliquez ci-dessous pour participer et apporter votre contribution.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Aurélien Sautière, Directeur exécutif de FSC France : a.sautiere@fr.fsc.org