Contreplaqués de bouleau : la Commission européenne étend la taxe antidumping de 15,8 % aux importations en provenance du Kazakhstan et de la Turquie avec effet rétroactif à partir d'août 2023.

Premièrement, la Commission a noté un changement significatif dans la structure du commerce. Les importations de contreplaqué de bouleau russe vers l'UE ont diminué après l'imposition des droits antidumping, tandis que les importations en provenance du Kazakhstan et de la Turquie ont connu une hausse notable. Les importations kazakhes ont augmenté de plus de 200 %, et celles en provenance de Turquie ont grimpé de plus de 700 %.

Deuxièmement, la Commission a relevé des pratiques de contournement telles que le transbordement de contreplaqué de bouleau russe via des sociétés intermédiaires au Kazakhstan et en Turquie, ainsi que des opérations d'assemblage utilisant des matières premières russes. Ces opérations contreviennent aux règles établies, avec des matières premières russes dépassant le seuil de 60 % et une valeur ajoutée inférieure au seuil requis de 25 %.

Troisièmement, la Commission a souligné l'absence de motivation économique autre que l'imposition des mesures antidumping en vigueur. Bien que certaines sociétés aient prétendu que les sanctions contre la Russie étaient à l'origine de l'augmentation des importations, la Commission a établi que les changements dans la structure des échanges étaient déjà perceptibles avant l'entrée en vigueur de ces sanctions.

Enfin, des preuves de remise en cause des effets correctifs des mesures antidumping prises à l'encontre de la Russie ont été relevées. Les parts de marché des importations en provenance du Kazakhstan et de la Turquie ont considérablement augmenté, tandis que les prix sont nettement inférieurs aux normes établies.

La Commission a également examiné les demandes de dérogation émises par des producteurs kazakhs et turcs, mais n'a accordé aucune exemption en raison de la coopération insuffisante et des pratiques non conformes des demandeurs. Par exemple, des entreprises comme Favorit LLP et Semipalatinsk Wood Processing LLP au Kazakhstan, ainsi qu'Intur Construction Tourism and Forest en Turquie, ont été jugées non conformes aux critères établis par la Commission.

En conclusion, la Commission européenne reste déterminée à protéger le marché européen contre les pratiques déloyales de contournement des mesures antidumping. Ces actions visent à garantir des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché du contreplaqué de bouleau, tout en veillant à ce que les règles commerciales internationales soient respectées.

Le Consortium Woodstock se réjouit de l'imposition de droits de douane par l'UE suite aux conclusions de la Commission européenne, qui révèlent le contournement des droits d'importation sur le contreplaqué de bouleau russe via le Kazakhstan et la Turquie. Depuis novembre 2021, date à laquelle ces droits ont été initialement imposés pour contrer le dumping, il est apparu que les producteurs russes tentaient de les éviter en utilisant ces pays tiers comme points de transit. Le Consortium Woodstock, avec le soutien de l'industrie et des associations européennes, a présenté des preuves à la Commission, entraînant une enquête formelle. Les conclusions de la Commission révèlent des pratiques trompeuses et marquent une étape cruciale dans la lutte contre ces contournements.

Les inspections de la Commission au Kazakhstan et en Turquie ont confirmé le contournement, justifiant ainsi l'extension des droits antidumping à ces pays pour rétablir l'équilibre du marché. Des mesures strictes, impliquant la collaboration avec les autorités nationales et l'OLAF, seront nécessaires pour lutter contre la fraude douanière et l'évasion des sanctions.

Les droits antidumping seront étendus rétroactivement aux importations en provenance du Kazakhstan et de la Turquie, à compter d'août 2023. Les contreplaqués de ces pays seront soumis aux mêmes droits que ceux de la Russie, avec effet immédiat. Le Consortium Woodstock exhorte la Commission et les États membres de l'UE à rester vigilants et à prendre des mesures contre toute tentative de contournement des sanctions russes, en utilisant toutes les mesures de défense disponibles.

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