Earthsight dépose des plaintes contre 31 entreprises de l'UE suite à la confirmation de l'utilisation de bois russe par leurs fournisseurs de contreplaqué de bouleau
Actualité 02.05.2024
Le 1er mars, l'UE a publié les conclusions d'une enquête de huit mois confirmant la fraude aux droits antidumping par des entreprises vendant sur le marché de l'UE du contreplaqué de bouleau fabriqué en Russie ou à partir de matières premières russes. Les conclusions, mises à la disposition des parties prenantes, indiquent que des producteurs basés au Kazakhstan et en Turquie se sont soustraits aux droits plus élevés devant être acquittés sur les importations directes de ces marchandises à partir de novembre 2021. Les droits de douane plus élevés sur le contreplaqué de bouleau imposés à la Russie incluront désormais les importations du produit en provenance de ces pays. La décision finale de l'UE détaillant l'étendue des nouveaux droits de douane devrait être publiée dans quelques semaines et constituera ensuite la base d'un nouveau règlement.
Radeaux de bois flottants dans la province d'Irkoutsk, Russie. © Earthsight
L'enquête de la Commission européenne, bien qu'elle n'évalue pas officiellement le respect des sanctions, a révélé des violations évidentes liées à l'importation de produits du bois en provenance de Russie après l'invasion de l'Ukraine en 2022. Malgré l'interdiction de ces importations par l'UE, il semble que le contreplaqué russe soit blanchi et réétiqueté comme provenant du Kazakhstan ou de la Turquie, ce qui suscite des inquiétudes quant à l'application des sanctions. L'enquête a révélé que certains fournisseurs utilisant des matières premières russes envoyaient du contreplaqué de bouleau dans l'UE, ce qui pourrait constituer une violation du règlement sur le bois de l'Union européenne (RBUE). Les exigences en matière de diligence raisonnable prévues par le RBUE visent à prévenir les importations illégales de bois, mais les entreprises de l'UE ont eu du mal à s'y conformer en raison des difficultés liées à la mise en œuvre de la diligence raisonnable en Russie. Earthsight a découvert que 31 entreprises de l'UE ont importé du contreplaqué provenant de fournisseurs identifiés dans le cadre de l'enquête, ce qui indique un flux de contreplaqué illégal en Europe. Des plaintes officielles ont été déposées auprès de l'EUTR et des autorités douanières de neuf États membres de l'UE pour des infractions. En outre, des preuves suggèrent que la Turquie et le Kazakhstan sont utilisés pour contourner les droits de douane de l'UE sur le contreplaqué de bouleau en provenance de Russie, ce qui indique des pratiques potentielles de dumping et de blanchiment.
