RDUE : mise à jour, défis et solutions pragmatiques pour les entreprises

A ce stade, plusieurs éléments clés restent cependant en suspens. Ainsi manque-t-il encore, pour le moment, des lignes directrices spécifiques, bien que des mises à jour des FAQ soient prévues pour clarifier davantage les obligations des entreprises, avec une troisième version des FAQ attendue pour cet été. Cette version contiendra environ 40 nouvelles questions et réponses, couvrant divers aspects tels que la traçabilité, les obligations de diligence raisonnée, et les définitions critiques comme la dégradation des forêts​.

En outre, la mise en place d'un système de benchmarking pour classer les pays selon leur risque de déforestation est en cours, mais il n'y a pas encore de dialogue avec les pays tiers à ce stade, et les résultats de cette évaluation sont attendus après l’entrée en application. On comprend que les aspects diplomatiques peuvent être assez sensibles en la matière. Tous les pays seront donc classés en risque standard en janvier 2025, obligeant les entreprises à effectuer une analyse de risque complète pour tous les pays. Le système d'information destiné à la soumission des déclarations de diligence raisonnée est encore en phase de test, avec des spécifications techniques publiées et des sessions de formation prévues à la rentrée 2024. Le système sera ouvert aux inscriptions en novembre 2024 et opérationnel à partir du 2 décembre 2024​ (Lien vers la page RDUE de l’UE). A ce sujet, vous pouvez également consulter l’article ATIBT sur l’état d’avancement du système d’information européen.

Face à ces défis, il est conseillé aux entreprises d'adopter une approche pragmatique et de bien mesurer les risques encourus. Une diligence raisonnée complète, combinée à une certification de gestion durable, est essentielle pour réduire drastiquement les risques de non-conformité, garantissant ainsi que les produits mis sur le marché de l'UE ne contribuent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Pour préparer l’entrée en application du règlement, il est recommandé de prévenir vos fournisseurs. Vous trouverez sous cet article des modèles de lettre rédigés par ETTF en plusieurs langues, n’hésitez pas à vous en servir.

Pour se conformer aux nouvelles exigences de la réglementation sur la déforestation et la dégradation des forêts, LCB accompagne les metteurs en marché et les grands commerçants en mettant à jour son système de diligence raisonnée grâce à l'accompagnement de l'agence de conseil en approvisionnement durable "Transitions DD". Cette collaboration vise à diagnostiquer les écarts entre le système de diligence raisonnée actuel et la nouvelle réglementation.

Enfin, LCB conduit actuellement des groupes de travail par zone d'approvisionnement pour mieux comprendre la législation pertinente dans les pays de production, assurant ainsi une conformité au réglement et une gestion durable des ressources forestières​.

Pour toute question sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter Alessandra NEGRI de LCB ou Caroline DUHESME de l'ATIBT. 

Retrouvez ci-dessous les lettres à envoyer aux fournisseurs en plusieurs langues :

• Lettre aux fournisseurs RDUE en français 
• Lettre aux fournisseurs RDUE en anglais 
• Lettre aux fournisseurs RDUE en espagnol 
• Lettre aux fournisseurs RDUE en portugais 
• Lettre aux fournisseurs RDUE en allemand
• Lettre aux fournisseurs RDUE en chinois
• Lettre aux fournisseurs RDUE en serbo-croate
• Lettre aux fournisseurs RDUE en ukrainien

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