Qu’est-ce que la nomenclature combinée NC8 ?
La NC8 est une nomenclature tarifaire et statistique utilisée par tous les États membres de l’Union européenne. Elle sert à :
- Les déclarations en douane pour les échanges avec des pays hors de l’UE ;
- Les déclarations d’échanges de biens entre États membres de l’UE ;
- L’établissement des statistiques du commerce extérieur.
Elle repose sur une structure à 8 chiffres qui précise les classifications tarifaires et statistiques des marchandises. Les entreprises doivent l’utiliser pour coder correctement leurs produits lors des échanges commerciaux.
Les nouveautés marquantes de 2025
Parmi les ajouts notables de cette nouvelle édition, certains codes ont été créés pour répondre aux besoins des opérateurs économiques.
- 4401 49 10 : un code spécifique pour les écorces, déchets de production, débris, chutes et résidus de bois, un domaine crucial pour l’industrie forestière et énergétique.
Outils pour simplifier vos démarches
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Base TARIC Europa : La base TARIC, actualisée quotidiennement, est un outil clé pour consulter les codes tarifaires en vigueur. Elle garantit l’accès aux informations les plus récentes pour assurer la conformité des déclarations. Consulter la base TARIC Europa.
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WCO Trade Tools : Développé par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), cet outil permet de classer vos produits et d’accompagner vos opérations de dédouanement. Bien qu’une partie de la plateforme nécessite un abonnement, elle demeure une ressource incontournable pour les acteurs du commerce international. En savoir plus sur le WCO Trade Tools.
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Renseignement tarifaire contraignant (RTC) : Le RTC est une autorisation gratuite délivrée par voie électronique par le Service national de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Une fois obtenu, ce renseignement lie tous les services douaniers de l’UE, offrant une sécurité juridique et une cohérence dans la classification des marchandises.
Accompagnement et formation
Pour mieux comprendre et utiliser la nomenclature combinée, l’UE propose des tutoriels vidéo et des ressources pédagogiques. Ces supports permettent d’acquérir des compétences dans la détermination de la classification tarifaire et de l’origine des marchandises :
Ces initiatives visent à simplifier les démarches des entreprises, renforcer leur conformité et optimiser leurs opérations douanières.
Un outil essentiel pour le commerce en 2025
La NC8 2025 renforce la précision et l’efficacité des processus douaniers au sein de l’Union européenne. Ces nouvelles classifications, accompagnées d’outils performants et de formations adaptées, permettent aux entreprises de s’adapter aux évolutions réglementaires et de continuer à évoluer dans un cadre commercial international complexe.
Vous retrouverez en téléchargement ci-dessous l’intégralité du chapitre 44 concernant les produits bois, charbons de bois et ouvrages en bois. LCB attire votre attention sur les éventuels changements qui pourraient intervenir en cours d’année. Pour cette raison, seuls les sites officiels de l’administration font foi : www.douane.gouv.fr ou encore www.data.gouv.fr
Télécharger le Chapitre 44 de la nomenclature
Télécharger l'intégralité de la nomenclature L 282
