Refondation de la filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment

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Le Ministère entend s’y prendre en deux temps :

1/ Des mesures d’aménagement des nouvelles obligations qui devaient entrer en vigueur en 2025. Ces mesures visent à éviter de créer des coûts supplémentaires liés à des obligations de financer, à compter de 2025, le transport depuis les grands chantiers, la prise en charge du transport et du traitement depuis les entrepôts à partir de 8m3 ou encore le traitement des déchets résiduels c’est à dire le mélange de déchets qu’il reste une fois que les autres déchets que la REP impose de trier le sont. Il s’agit donc d’un moratoire sur ces dispositions nouvelles, le reste du dispositif étant amené à poursuivre son déploiement : ouverture de points de collecte, prise en charge des déchets des chantiers, mise à disposition de bennes auprès des entreprises de bâtiment, etc.

2/ Une reconfiguration en profondeur du dispositif de reprise des déchets qui devrait porter ses fruits à compter de 2026. Il s’agirait d’une refonte du dispositif de collecte et traitement qui pourrait modifier les modalités d’intervention et de financement des éco-organismes auprès des chantiers et des entreprises de travaux. C’est notamment le principe de la gratuité totale, qui a montré ses limites de par sa non-soutenabilité, qui est ici clairement interrogé et remis en cause.

Le Commerce du Bois salue cette décision du Ministère et participera activement, à travers notamment VALOBAT dont il est membre associé et administrateur, à cette refonte du dispositif. Les importateurs, industriels et distributeurs du LCB, conscients des enjeux environnementaux et sociétaux que porte la REP, resteront pleinement mobilisés pour défendre les intérêts du matériau bois, sa reprise en fin de vie ainsi que sa valorisation à des coûts acceptables.

Concernant les barèmes d’éco-contribution bois en 2025, leur maintien au niveau de 2024 devrait être officialisé cette semaine.

Contact : Arnaud Hétroit direction@lecommercedubois.fr

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