RDUE : nouvelles clarifications officielles et retour sur les ateliers LCB/ATIBT
Actualité 18.04.2025
La Commission européenne a publié la 4e version de sa foire aux questions (FAQ) ainsi qu’une mise à jour de son document d’orientation relatifs au règlement UE 2023/1115, dit règlement de l’Union européenne contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE).
Ces documents apportent de nombreuses clarifications et certaines simplifications utiles, notamment pour les opérateurs et commerçants du secteur bois.
ATIBT et LCB ont lancé une série d’ateliers pour accompagner les entreprises dans la compréhension du RDUE, retrouvez-les en replay.
Nous vous invitons tout particulièrement à consulter :
- La section 3.4 sur les vérifications attendues des entreprises en aval, y compris les obligations pour les commerçants non PME ;
- La section 3.13, qui précise les obligations des groupes d’entreprises et de leurs filiales en fonction de leur statut (opérateur ou commerçant, PME ou non) ;
- La question 2.15, qui confirme que les produits en location sont couverts par le règlement s’ils restent dans le cadre d’une activité commerciale ;
- Les réponses 5.22, 5.6.1 et 5.4, relatives aux obligations de diligence raisonnée pour les réexportations ou réimportations de produits déjà exportés.
À noter : ces documents sont actuellement disponibles uniquement en anglais, mais une traduction française est attendue dans les prochaines semaines.
Nous mettrons à jour très prochainement notre FAQ ATIBT:lcb, en y intégrant ces évolutions. Vous y retrouverez une note explicative basée sur des cas concrets, adaptée aux réalités du commerce des produits bois.
Projet d’acte délégué modifiant l’annexe I
La Commission européenne a également mis en consultation publique, pour une durée de quatre semaines, un projet d’acte délégué visant à modifier l’annexe I du RDUE. La consultation publique est ouverte jusqu’au 13 mai 2025.
Ce texte prévoit notamment :
- L’ajout de la mention « ex » sur de nombreuses lignes tarifaires, afin de restreindre l’application du RDUE aux produits effectivement fabriqués à partir de matières premières concernées ;
- L’exclusion de certains types de produits, comme les échantillons ou les produits destinés à des analyses ou essais, du champ d’application du règlement.
Les ateliers RDUE de l’ATIBT et LCB
ATIBT et LCB ont lancé une série d’ateliers pour accompagner les entreprises dans la compréhension du RDUE.
Deux premiers ateliers ont été organisés en avril :
Le premier, dédié aux rôles des acteurs dans le cadre du RDUE (ici le lien de la présentation en français et le lien du replay de l'atelier) ; le second, consacré au Système d’information et à la déclaration de diligence raisonnée. (ici le lien de la présentation en français et le lien du replay de l’atelier).
Deux nouveaux ateliers sont prévus en mai :
Le 6 mai à 14h, sur l’analyse des coordonnées GPS (lien d’inscription) ;
Le 27 mai à 14h, sur l’évaluation des risques de dégradation des forêts (lien d’inscription).
Télécharger la 4ème FAQ de la CE
Télécharger le document d'orientation
Participez à consultation publique ouverte jusqu’au 13 mai 2025