Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)
Actualité 02.11.2016
La présente instruction porte à la connaissance des opérateurs les dispositions réglementaires applicables aux importations de bois et produits dérivés du bois soumis au régime d’autorisation prévu par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade).
À la suite de la signature de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre l’Union européenne et la République d’Indonésie en 2013, le règlement (CE) n°2173/2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT, relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne, entre en application à compter du 15 novembre 2016.
De nouvelles obligations relatives aux importations de bois en provenance d’Indonésie incombent désormais aux opérateurs. La présente instruction a pour but de les détailler.
À la suite de la signature de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) entre l’Union européenne et la République d’Indonésie en 2013, le règlement (CE) n°2173/2005 concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT, relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne, entre en application à compter du 15 novembre 2016.
De nouvelles obligations relatives aux importations de bois en provenance d’Indonésie incombent désormais aux opérateurs. La présente instruction a pour but de les détailler.