RBUE : Amende administrative à l’encontre de CARBON MARKET
Actualité 20.12.2019
Considérant que l’entreprise CARBON MARKET (39) importe du bois en provenance d’Amérique du Sud et d’Afrique depuis 2017 et qu’elle n’a pas pris les précautions permettant de garantir que ses importations réalisées depuis 2017 ne comportent qu’un risque négligeable d’illégalité, une amende administrative de 5000 € a été prononcée à son encontre*.
Un arrêté préfectoral DDT 21 n°428 en date du 24 juin portait déjà mise en demeure, à l’encontre de CARBON MARKET, de mettre en place, dans un délai d’un mois, une Diligence Raisonnée (DR) telle qu’exigée par le RBUE pour ses importations de bois en provenance de Bolivie, du Brésil, du Pérou, du Congo, du Gabon et du Cameroun, pays considérés comme à risque élevé de déforestation illégale ».
Par courriel, l’entreprise avait indiqué fin septembre à l’administration avoir signé un contrat avec un bureau d’études pour un audit à venir de l’ensemble de ses fournisseurs. L’administration a considéré que ce contrat « permettrait peut-être de sécuriser ses importations à venir mais qu’il ne valait pas système de DR pour les importations passées ».
Le Commerce du Bois rappelle que l’obligation de mise en place d’un Système de Diligence Raisonnée (SDR) incombe aux importateurs et qu’il revient aux négociants de tenir à jour la liste des fournisseurs avec lesquels ils travaillent.
Nous tenons en particulier à attirer l’attention des négociants en ce qui concerne les pratiques d’entreprises, dont certaines mises en demeure par l’administration pour absence de SDR, et qui n’hésitent pas à se positionner en tant qu’intermédiaires faisant ainsi porter la responsabilité de l’acte d’importation sur lesdits négociants.
Il est bien évident que cette méthode sert à dissimuler des manquements graves au regard du RBUE, qu’elle expose les entreprises contrevenantes à de lourdes sanctions et qu’elle porte préjudice à l’image de notre profession et de notre matériau.
Pour mémoire, Le Commerce du Bois (LCB) a été reconnu en 2015 comme organisation de contrôle au sens du RBUE. Le SDR qu’elle propose à ses membres leur permet de se conformer au RBUE.
Une vingtaine d’importateurs membres de LCB bénéficient aujourd’hui d’une attestation de conformité à notre procédure de DR, suite à un audit effectué par un tiers parti indépendant. La liste de ces importateurs est consultable en cliquant sur ce lien.
Au-delà du respect du RBUE et donc de la légalité, l’achat et la vente de bois certifiés (FSC, PEFC...) constituent également le cœur de l’engagement des membres du LCB. En effet, acheter un bois certifié participe à la préservation des forêts notamment tropicales et apporte une réponse concrète aux besoins sociaux et économiques de la société, tout en conservant la biodiversité.
Vous retrouverez en cliquant ici l’annuaire des adhérents LCB importateurs de bois tropicaux avec détails de leurs chaines de contrôle, attestations DR, etc.
Pour plus d’informations, merci de vous rapprocher de Nicolas PILLET, Responsable RSE et Légalité de LCB : achat-responsable@lecommercedubois.fr
* : conformément au code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté et peut faire l’objet d’un recours administratif et/ou contentieux.
Un arrêté préfectoral DDT 21 n°428 en date du 24 juin portait déjà mise en demeure, à l’encontre de CARBON MARKET, de mettre en place, dans un délai d’un mois, une Diligence Raisonnée (DR) telle qu’exigée par le RBUE pour ses importations de bois en provenance de Bolivie, du Brésil, du Pérou, du Congo, du Gabon et du Cameroun, pays considérés comme à risque élevé de déforestation illégale ».
Par courriel, l’entreprise avait indiqué fin septembre à l’administration avoir signé un contrat avec un bureau d’études pour un audit à venir de l’ensemble de ses fournisseurs. L’administration a considéré que ce contrat « permettrait peut-être de sécuriser ses importations à venir mais qu’il ne valait pas système de DR pour les importations passées ».
Le Commerce du Bois rappelle que l’obligation de mise en place d’un Système de Diligence Raisonnée (SDR) incombe aux importateurs et qu’il revient aux négociants de tenir à jour la liste des fournisseurs avec lesquels ils travaillent.
Nous tenons en particulier à attirer l’attention des négociants en ce qui concerne les pratiques d’entreprises, dont certaines mises en demeure par l’administration pour absence de SDR, et qui n’hésitent pas à se positionner en tant qu’intermédiaires faisant ainsi porter la responsabilité de l’acte d’importation sur lesdits négociants.
Il est bien évident que cette méthode sert à dissimuler des manquements graves au regard du RBUE, qu’elle expose les entreprises contrevenantes à de lourdes sanctions et qu’elle porte préjudice à l’image de notre profession et de notre matériau.
Pour mémoire, Le Commerce du Bois (LCB) a été reconnu en 2015 comme organisation de contrôle au sens du RBUE. Le SDR qu’elle propose à ses membres leur permet de se conformer au RBUE.
Une vingtaine d’importateurs membres de LCB bénéficient aujourd’hui d’une attestation de conformité à notre procédure de DR, suite à un audit effectué par un tiers parti indépendant. La liste de ces importateurs est consultable en cliquant sur ce lien.
Au-delà du respect du RBUE et donc de la légalité, l’achat et la vente de bois certifiés (FSC, PEFC...) constituent également le cœur de l’engagement des membres du LCB. En effet, acheter un bois certifié participe à la préservation des forêts notamment tropicales et apporte une réponse concrète aux besoins sociaux et économiques de la société, tout en conservant la biodiversité.
Vous retrouverez en cliquant ici l’annuaire des adhérents LCB importateurs de bois tropicaux avec détails de leurs chaines de contrôle, attestations DR, etc.
Pour plus d’informations, merci de vous rapprocher de Nicolas PILLET, Responsable RSE et Légalité de LCB : achat-responsable@lecommercedubois.fr
* : conformément au code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté et peut faire l’objet d’un recours administratif et/ou contentieux.