L'Indonésie ne bénéficie plus du Système de préférences généralisées (SPG)
Actualité 17.01.2020
À compter du 1er janvier 2020, l'Indonésie ne bénéficie plus des taux tarifaires liés au système de préférences généralisées (SPG) pour le bois et les produits du bois, ce qui signifie qu'il faudra désormais payer des frais supplémentaires de 3,5 % sur les importations directes de bois en provenance d'Indonésie.
Qu'est-ce que le SPG et d'où vient-il ?
Le SPG de l'Union européenne permet aux pays en développement de bénéficier d'une suppression partielle ou totale des droits de douane sur deux tiers des lignes tarifaires dans des secteurs de produits définis, y compris les produits du bois. L'objectif du SPG est de réduire la pauvreté et de créer des emplois tout en encourageant les valeurs et les principes internationaux. L'UE offre trois types de SPG différents aux pays en développement :
- Le SPG standard pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire inférieur. Cela signifie une suppression partielle ou totale des droits de douane sur deux tiers des lignes tarifaires.
- Le SPG+ : le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance. Il ramène ces mêmes droits de douane à 0 % pour les pays vulnérables à faible revenu et à revenu intermédiaire inférieur qui mettent en œuvre 27 conventions internationales relatives aux droits de l'homme, aux droits du travail, à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance.
Pourquoi l'Indonésie a-t-elle perdu son statut SPG ?
Le système SPG de l'UE comporte des "mécanismes de gradation", ce qui signifie qu'un pays ne peut plus bénéficier du statut SPG dès qu'il remplit certaines conditions. L'un de ces mécanismes est appliqué lorsque la valeur moyenne des importations en provenance d'un pays bénéficiaire du SPG (divisée par la valeur totale de toutes les importations SPG pour cette section) sur trois ans dépasse le seuil général de 57 %.
Quelles seront les conséquences pour mon entreprise ?
Avec la réduction tarifaire de 3,5% du SPG supprimée pour l'Indonésie, des droits complets seront désormais exigibles sur ces importations (par exemple, 7% sur le contreplaqué), merci de vous préparer en conséquence. Certains membres de la Timber Trade Federation nous ont informé que ces droits ont déjà été mis en œuvre : attendez-vous donc à les payer dès maintenant sur vos importations et prenez en compte ces coûts supplémentaires dans vos marges.
Ce changement porte les frais totaux sur les importations de bois en provenance d'Indonésie à 7 %.
Vous trouverez-ci-dessous des réponses à certaines des questions que vous pourriez vous poser sur le SPG, notamment sur son origine, sur la manière dont il vous impactera et sur son éventuelle modification future.
Le SPG de l'Union européenne permet aux pays en développement de bénéficier d'une suppression partielle ou totale des droits de douane sur deux tiers des lignes tarifaires dans des secteurs de produits définis, y compris les produits du bois. L'objectif du SPG est de réduire la pauvreté et de créer des emplois tout en encourageant les valeurs et les principes internationaux. L'UE offre trois types de SPG différents aux pays en développement :
- Le SPG standard pour les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire inférieur. Cela signifie une suppression partielle ou totale des droits de douane sur deux tiers des lignes tarifaires.
- Le SPG+ : le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance. Il ramène ces mêmes droits de douane à 0 % pour les pays vulnérables à faible revenu et à revenu intermédiaire inférieur qui mettent en œuvre 27 conventions internationales relatives aux droits de l'homme, aux droits du travail, à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance.
- TSA (Tout sauf les armes) : le régime spécial pour les pays les moins avancés, qui leur offre un accès au marché de l'UE, en franchise de droits et libre de tout contingentement, à tous les produits , à l'exception des armes et des munitions.
Le système SPG de l'UE comporte des "mécanismes de gradation", ce qui signifie qu'un pays ne peut plus bénéficier du statut SPG dès qu'il remplit certaines conditions. L'un de ces mécanismes est appliqué lorsque la valeur moyenne des importations en provenance d'un pays bénéficiaire du SPG (divisée par la valeur totale de toutes les importations SPG pour cette section) sur trois ans dépasse le seuil général de 57 %.
L'Indonésie a perdu son statut SPG à la suite du dépassement de ce seuil pendant trois années consécutives, de 2015/2016 à 2017. Il y a un an, l'Indonésie a été informée qu'elle sortirait du SPG le 1er janvier 2020.
Avec la réduction tarifaire de 3,5% du SPG supprimée pour l'Indonésie, des droits complets seront désormais exigibles sur ces importations (par exemple, 7% sur le contreplaqué), merci de vous préparer en conséquence. Certains membres de la Timber Trade Federation nous ont informé que ces droits ont déjà été mis en œuvre : attendez-vous donc à les payer dès maintenant sur vos importations et prenez en compte ces coûts supplémentaires dans vos marges.