COVID-19 : présentation des 25 premières ordonnances
Actualité 31.03.2020
Pour apporter une réponse aux inquiétudes des entreprises et des salariés, nous relayons ICI les 25 premières ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
De nombreuses ordonnances concernent spécifiquement vos entreprises : dispositions relatives aux paiements des loyers, des factures d’eau et d’électricité ; création d’un fonds de solidarité ; modification des règles d’approbation des comptes ou encore de délibération des assemblées et organisations dirigeantes, adaptation des contrats de la commande publiques, report de la date limite de versement de l’intéressement et de la participation aux salariés, modifications des dates de congés payés, de la durée du travail ou encore des jours de repos....
Les principaux objectifs des mesures citées sont de :
Permettre aux entreprises et aux salariés d’adapter les conditions de travail pour faciliter la continuité de l’activité – notamment pour les métiers indispensables face à la situation sanitaire actuelle et ceux qui ne peuvent s’exercer dans le cadre du télétravail – dans le respect du dialogue social et des impératifs de sécurité de la santé des travailleurs.
Ne pas pénaliser les salariés qui sont contraints de garder leurs enfants, du fait de la fermeture des crèches et écoles, et les chômeurs en fin de période d’indemnisation dont la recherche d’un emploi est compromise pendant la période actuelle.
Trouver le meilleur équilibre entre préservation des droits de chacun et répartition des efforts nécessaires demandés.
Leurs contenus :
Pendant la période de la crise sanitaire : un accord d’entreprise ou de branche pourra permettre aux employeurs de fixer ou modifier les dates des congés payés, dans la limite de 6 jours ouvrables. En outre, quand la situation le justifie, les employeurs pourront imposer, dans la limite de 10 jours au total, la mobilisation de jours de repos, de jours octroyés dans le cadre de RTT et de jours affectés sur un compte épargne temps. Dans les secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale, des décrets pourront permettre, après information du comité social et économique et des Direccte, de déroger aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominical.
Le champ des salariés éligibles à l’indemnité complémentaire versée par les employeurs en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail indemnisé par la sécurité sociale est élargi.
En 2020 :
La date limite de versement des sommes attribuées au titre de l’intéressement ou de la participation est reportée au 31 décembre.
Le Commerce du Bois reste mobilisé, à vos côtés, afin de répondre à l’ensemble de vos questions
De nombreuses ordonnances concernent spécifiquement vos entreprises : dispositions relatives aux paiements des loyers, des factures d’eau et d’électricité ; création d’un fonds de solidarité ; modification des règles d’approbation des comptes ou encore de délibération des assemblées et organisations dirigeantes, adaptation des contrats de la commande publiques, report de la date limite de versement de l’intéressement et de la participation aux salariés, modifications des dates de congés payés, de la durée du travail ou encore des jours de repos....
Les principaux objectifs des mesures citées sont de :
Permettre aux entreprises et aux salariés d’adapter les conditions de travail pour faciliter la continuité de l’activité – notamment pour les métiers indispensables face à la situation sanitaire actuelle et ceux qui ne peuvent s’exercer dans le cadre du télétravail – dans le respect du dialogue social et des impératifs de sécurité de la santé des travailleurs.
Ne pas pénaliser les salariés qui sont contraints de garder leurs enfants, du fait de la fermeture des crèches et écoles, et les chômeurs en fin de période d’indemnisation dont la recherche d’un emploi est compromise pendant la période actuelle.
Trouver le meilleur équilibre entre préservation des droits de chacun et répartition des efforts nécessaires demandés.
Leurs contenus :
Pendant la période de la crise sanitaire : un accord d’entreprise ou de branche pourra permettre aux employeurs de fixer ou modifier les dates des congés payés, dans la limite de 6 jours ouvrables. En outre, quand la situation le justifie, les employeurs pourront imposer, dans la limite de 10 jours au total, la mobilisation de jours de repos, de jours octroyés dans le cadre de RTT et de jours affectés sur un compte épargne temps. Dans les secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale, des décrets pourront permettre, après information du comité social et économique et des Direccte, de déroger aux durées maximales du travail et aux règles de repos hebdomadaire et dominical.
Le champ des salariés éligibles à l’indemnité complémentaire versée par les employeurs en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail indemnisé par la sécurité sociale est élargi.
En 2020 :
La date limite de versement des sommes attribuées au titre de l’intéressement ou de la participation est reportée au 31 décembre.
Le Commerce du Bois reste mobilisé, à vos côtés, afin de répondre à l’ensemble de vos questions