Consultation publique certification PAFC bassin du Congo

La seconde consultation publique sera ouverte pour une durée de 30 jours à partir du samedi 23 mai 2020 et sera clôturée le lundi 22 juin 2020. La consultation publique est ouverte à toutes les parties prenantes de la gestion forestière dans le Bassin du Congo intéressées à participer au processus d’élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo.

Fin novembre 2019 s’est tenu à Libreville le premier atelier régional d’élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo. Au cours de cet atelier, des parties prenantes du Gabon, du Cameroun et du Congo, formant un Forum, ont échangé, débattu et arrêté de façon consensuelle une première version de la norme de gestion durable des forêts. Suite à cet atelier, une première consultation publique de 63 jours a eu lieu, offrant la possibilité à toutes les parties prenantes intéressées de participer au processus d’élaboration des normes de certification PAFC Bassin du Congo. Au terme de cette consultation publique, 168 commentaires ont été faits par 17 parties prenantes issues de l’industrie, des organisations internationales actives dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, de l’enseignement et le recherche, de la société civile et des consultants. Le processus d’élaboration de la norme prévoit ensuite un test pilote afin de déterminer si les exigences de la norme sont applicables et auditables. Deux auditeurs expérimentés ont ainsi procédé à une révision complète de la norme et de ses annexes pour proposer aux membres du Forum leurs commentaires et suggestions. En vue de la seconde consultation publique, une réunion des membres du Forum a été organisée pour ajuster la norme en fonction des commentaires et suggestions reçues lors de la première consultation publique des résultats du test pilote.

Les parties prenantes de la gestion forestière dans le Bassin du Congo sont donc invitées à commenter la norme de gestion durable accessible ici. La version papier de la norme peut également être obtenue sur demande auprès des PAFC nationaux du Cameroun, du Congo Brazzaville et du Gabon.

Il est à souligner que les indicateurs 4.1.2 et 7.3.2, ainsi que certains éléments des annexes 1 et 2 n’ont pas encore été validés par les membres du Forum. Ils réexamineront ces indicateurs au terme de la consultation publique en prenant en compte les commentaires qui auront été faits par les parties prenantes.

Les commentaires doivent être faits sur le formulaire de commentaires accessible ici.

Pour chaque exigence (indicateur) commentée, il faut reporter le numéro et le texte de l’indicateur objet du commentaire, écrire le(s) commentaire(s) et la/les proposition(s) d’amélioration dans les colonnes correspondantes de la feuille Excel «indicateurs» du formulaire de commentaires.

En ce qui concerne les commentaires sur les annexes de la norme soumise à cette deuxième consultation publique, il faudra indiquer le numéro de page du texte/passage objet du commentaire, rédiger le commentaire correspondant ainsi que la/les proposition(s) d’amélioration dans les colonnes correspondantes de la feuille Excel «annexes» du formulaire de commentaires.