La nomenclature douanière et les taux de douane au 1er janvier 2021
Actualité 20.11.2020
Comme tous les ans, Le Commerce du Bois vous présente la nomenclature douanière qui s’imposera à tous les opérateurs économiques à partir du 1er janvier 2021. Publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne L 361 du 30 octobre 2020, elle est la base de toute déclaration de marchandises à l’importation ou l’exportation.
C’est un outil indispensable pour classer les marchandises lorsqu’elles sont déclarées aux autorités douanières dans l’Union Européenne. La position que l’on indique dans la déclaration d’import/export permet de déterminer le taux de douane et le traitement des marchandises. La nomenclature combinée est également utilisée afin de réaliser des statistiques sur le commerce intra Union Européenne. Les nouveaux numéros de codes sont précédés d’un astérisque et les codes utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent, d’un carré.
Vous retrouverez en téléchargement ci-dessous l’intégralité du chapitre 44 concernant les produits bois, charbons de bois et ouvrages en bois. LCB attire votre attention sur les éventuels changements qui pourraient intervenir en cours d’année. Pour cette raison, seuls les sites officiels de l’administration font foi : www.douane.gouv.fr ou encore www.data.gouv.fr
Notes importantes :
Au sens du preÌsent chapitre, on entend par «bois dits “densifieÌs”», le bois massif ou constitueÌ par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitueÌ par des placages, ce traitement doit eÌ‚tre plus pousseÌ qu'il n'est neÌcessaire pour assurer la coheÌsion) de nature aÌ€ provoquer une augmentation sensible de la densiteÌ ou de la dureteÌ, ainsi qu'une plus grande reÌsistance aux effets meÌcaniques, chimiques ou eÌlectriques.
Pour l'application des nos 4414 aÌ€ 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifieÌs ou en bois dits «densifieÌs» sont assimileÌs aux articles correspondants en bois.
Les produits des nos 4410, 4411 ou 4412 peuvent eÌ‚tre travailleÌs de manieÌ€re aÌ€ obtenir les profils admis pour les bois du no 4409, cintreÌs, onduleÌs, perforeÌs, deÌcoupeÌs ou obtenus sous des formes autres que carreÌe ou rectangulaire ou soumis aÌ€ toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confeÌ€re pas le caracteÌ€re d'articles d'autres positions.
Le no 4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitueÌ par l'une quelconque des matieÌ€res mentionneÌes dans la note 1 du chapitre 82.
Sauf dispositions contraires, le terme «bois», dans un libelleÌ de position du preÌsent chapitre, s'applique eÌgalement au bambou et aux autres matieÌ€res de nature ligneuse.
Bois tropicaux :pour l'application des sous-positions 44140010, 44181010, 44182010, 44199010, 44201011 et 44209091, on entend par «bois tropicaux» les bois tropicaux suivants : acajou d'Afrique, alan, azobeÌ, balsa, dark red meranti, dibeÌtou, ilomba, imbuia, iroko, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), makoreÌ, mansonia, meranti bakau, merbau, obeche, okoumeÌ, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sapelli, sipo, teak, tiama, virola, white lauan, white meranti, white seraya et yellow meranti.
SIGNES, ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES :
★ Désigne les nouveaux numéros de code
â– Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l'année précédente, mais avec un contenu différent
SIGNES, ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES :
★ Désigne les nouveaux numéros de code
â– Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l'année précédente, mais avec un contenu différent
Télécharger ci-dessous le Chapitre 44 de la nomenclature et ici son intégralité
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