La FFB réagit aux annonces du Premier ministre Jean Castex au congrès HLM 2021
Actualité 01.10.2021
À l’occasion de l’ouverture du congrès HLM 2021 à Bordeaux, le Premier ministre a annoncé les suites que le Gouvernement allait donner aux premières propositions de la commission présidée par François Rebsamen afin d’inciter les collectivités territoriales à délivrer des permis de construire dans les territoires tendus.
Pour les logements sociaux agréés en 2021 et jusqu’en 2026, soit la fin du mandat municipal, l’exonération de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie (TFPB) fera l’objet d’une compensation de la part de l’Etat pendant 10 ans. Une clause de revoyure à mi-parcours permettra de vérifier que cette mesure a bien atteint son objectif.
Pour dynamiser la production d’une offre pérenne portée par des investisseurs institutionnels, le Gouvernement remplacera l’exonération de la TFPB pour les logements intermédiaires achevés à compter de 2023 par un crédit d’impôt d’un montant équivalent au bénéfice des porteurs de projet.
Dans chaque territoire tendu, des contrats de relance du logement seront signés, avec des objectifs de construction de logements collectifs donnant lieu au versement d’une aide forfaitaire. 175 M€ du plan de relance seront redéployés à cette fin.
Pour lever la contrainte foncière, l’Etat fera preuve de transparence avec la mise en place d’un inventaire en temps réel des parcelles cessibles. Il engagera le recensement exhaustif des ressources foncières disponibles dans les territoires en tension. Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé d’ici la fin de l’année pour des projets de construction, exemplaires sur l’optimisation des droits à construire, ciblés sur le logement social, le logement intermédiaire et le logement étudiant.
Enfin, les propriétaires privés seront incités à proposer des loyers plafonnés dans le parc existant avec le dispositif « Louer abordable » qui sera rendu plus attractif pour les logements en territoires tendus.
Source : communiqué de presse du gouvernement
La Fédération Française du Bâtiment a salué ces annonces et "la double prise de conscience qu’elles illustrent : celle d’une crise profonde du logement dans les grandes agglomérations et celle de la nécessité de construire pour répondre à des besoins en logements durablement forts, sur tous les territoires."
Elle regrette cependant que le dispositif d’aide à la relance de la construction durable en Contrat État-collectivités locales, reste limité aux zones réputées denses, alors que la « Zéro artificialisation nette » entrera en vigueur sur le reste du territoire.
Olivier Salleron, le président de la FFB, souligne : "ces premières avancées marquent un début de retour en grâce du logement dans le discours politique et viennent renforcer l’effort collectif en faveur du parc social, mais aussi le redéploiement du parc privé par capillarité."
Lire le Communiqué de Presse de la FFB