La Commission Européenne dévoile son projet de législation pour lutter contre la déforestation importée
Actualité 19.11.2021
Mercredi 17 novembre dernier, la Commission Européenne a adopté trois nouvelles initiatives réglementaires dans le cadre du Green Deal européen. La Commission a ainsi proposé un nouveau projet de réglementation pour freiner la déforestation importée, ainsi que de nouvelles règles pour faciliter les transferts de déchets à l'intérieur de l'UE mais aussi pour promouvoir l’économie circulaire et relever les défis liés à l’exportation des déchets vers les pays tiers. A l’instar de la Stratégie Nationale de lutte contre la déforestation importée française, le projet de réglementation s’appliquera au bœuf, au cacao, au café, à l’huile de palme, au soja et au bois et aux produits dérivés. Le projet de réglementation sera ensuite débattu et voté dans les instances législatives de l’UE.
Lors de la présentation du projet de réglementation, Frans Timmermans, vice-président exécutif pour le Green Deal européen, a déclaré : "Pour réussir dans la lutte mondiale contre les crises du climat et de la biodiversité, nous devons prendre la responsabilité d'agir chez nous comme à l'étranger. Notre règlement sur la déforestation répond aux appels des citoyens à minimiser la contribution européenne à la déforestation et à promouvoir la consommation durable. Nos nouvelles règles pour régir les transferts de déchets stimuleront l'économie circulaire et garantiront que les exportations de déchets ne nuisent pas à l'environnement ou à la santé humaine ailleurs. Enfin, notre stratégie en faveur des sols permettra à ces derniers d'être en bonne santé, d'être utilisés de manière durable et de bénéficier de la protection juridique dont ils ont besoin."
Pour les importateurs européens de ces diverses commodités (dont le bois), le projet de règlement établit des règles de diligence raisonnée obligatoires pour les entreprises qui souhaitent commercialiser ces produits de base sur le marché de l'UE. La Commission utilisera un système d'étalonnage pour évaluer les pays et leur niveau de risque de déforestation et de dégradation des forêts. Selon le projet de réglementation les importateurs devront géolocaliser les parcelles où ces produits ont été récoltés, en mettant en place un système de traçabilité.
Afin de comprendre au mieux les liens avec l’actuel règlement bois du l’UE (RBUE) et les obligations auxquelles les opérateurs seront tenus, LCB va allier ses forces avec d’autres parties prenantes (fédérations, autres organisations de contrôle du RBUE...). Plusieurs réunions sont programmées dans les jours à venir dont une jeudi 25 novembre avec la Commission Européenne.
Visionner la présentation du projet de réglementation