RBUE : LCB propose désormais des AUDITS terrains mutualisés

Fortement impliqué en faveur de la gestion durable des forêts et pionnier en matière d’engagements environnementaux, avec la création en 2006 de sa charte environnementale, Le Commerce du Bois (LCB) a été reconnu en 2015 par la Commission Européenne en tant qu’Organisation de Contrôle du Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE)^[1]. Depuis le 30 janvier 2015, LCB propose sa procédure collective de Diligence Raisonnée (DR) [2] aux opérateurs soumis au RBUE. Portée par une volonté d’amélioration continue, l’association a renforcé cette année son Système de Diligence Raisonnée (SDR) et propose désormais aux utilisateurs de son système de faire des AUDITS mutualisés pour atténuer le risque pour certains produits et zones de provenance.

Qu’est-ce qu’une Organisation de contrôle au sens du Règlement Bois de l’UE (RBUE) ?

Le rôle des organisations de contrôle reconnues par l’UE est d’offrir un système de diligence raisonnée conforme au RBUE et de mener des évaluations régulières de performance en la matière. Cette action permet aux entreprises de l’UE de remplir leurs obligations légales. Les organisations de contrôle reconnues par l’UE ont été évaluées par la Commission européenne et jugées compétentes pour aider les opérateurs de l’UE à remplir leurs obligations clés dans le cadre du RBUE.

La nouvelle version du SDR de LCB et le renforcement des mesures d’atténuation du risque

La nouvelle version du SDR de LCB est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022 ce qui signifie qu’à partir de cette date l’ensemble des importations de bois doit se conformer à cette nouvelle procédure. Parmi les principaux changements, des procédures plus détaillées en matière d’atténuation des risques d’illégalité par pays notamment lorsque le renforcement documentaire n’est pas suffisant ex. Russie, Ukraine, Cameroun, Congo, RDC, Gabon etc…

Nous invitons donc les utilisateurs de notre Système à se rapporter à notre nouvelle procédure et au nouveau référentiel pays (annexe 9) ou de contacter Alessandra Negri, responsable Marchés et Environnement de LCB a.negri@lecommercedubois.fr 

Pour ces pays, l’entreprise doit choisir une des mesures listées et peut, en complément, ajouter d’autres mesures d’atténuation du risque :

• Visite de l’opérateur chez son fournisseur afin d’effectuer, sur le terrain, une évaluation des risques documentée (à faire valider par l’organisation de contrôle) ;                                                                              
• Réalisation d’un contrôle/audit, par une tierce-partie, de la chaine d’approvisionnement ;
• Système de traçabilité régional ;
• Mise en place, en accord avec le fournisseur, de mesures de certifications chaine de contrôle et/ou FM (forest management) ;
• Certification tierce partie reconnue par LCB (annexe 4).

La possibilité d’AUDITS fournisseurs mutualisés

Consciente du coût que ces mesures peuvent engendrer pour une entreprise d’importation, LCB propose aux utilisateurs de son système qui le souhaitent des AUDITS mutualisés lorsque cette mesure est proposée dans le référentiel pays (annexe 9).

Le but ? Partager les coûts d’un AUDIT de terrain tierce partie entre les utilisateurs de la procédure de LCB.

Comment faire ? Nous appelons les entreprises intéressées à venir vers nous pour nous indiquer le nom de leurs fournisseurs. Evidemment, une clause de confidentialité sera établie entre l’entreprise et LCB (pour cela veuillez contacter Alessandra Negri). Les AUDITS fournisseurs seront valables pour 3 ans, si aucun changement dans la politique du fournisseur.  Cela, permettra à l’équipe de LCB d’établir une estimation des coûts et un calendrier d’AUDITS fournisseur.

Pourquoi adhérer au système de diligence raisonnée de LCB ? Une démarche globale pour s’engager au-delà de la légalité

En adhérant à cette démarche de Diligence Raisonnée, les utilisateurs s’inscrivent dans une logique d’amélioration continue (système d’information, réseau de Chargés de Diligence Raisonnée, réunions d’informations avec les différentes parties prenantes, concertations régulières avec les pouvoirs publics…) qui vient confirmer les engagements de politique d’achats responsables menée par Le Commerce du Bois. La volonté des entreprises adhérentes au Système de Diligence Raisonnée de LCB est de s’engager au-delà de la seule légalité et de faire valider leur procédure par des tierces parties indépendantes.

Qui est concerné ?

Les opérateurs, c’est-à-dire, les entités agissant en tant qu’importateur lorsque le bois est dédouané par les autorités douanières de l’UE.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Alessandra Negri, responsable Marchés et Environnement de LCB.

[1] Le RBUE n°995/2010 établit les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés du bois sur le marché de l’UE pour empêcher toute mise en marché de bois illégal.

[2] Le « système de diligence raisonnée » correspond à une méthode par étapes, documentée et testée, qui inclut des contrôles et vise à produire, dans un processus d’entreprise, un résultat compatible avec les objectifs souhaités »