Le Commerce du Bois

La CE rejette les appels à la suspension des droits antidumping sur le contreplaqué russe

Actualité 11.01.2022

La Commission européenne a publié sa décision d'exécution le 3 décembre 2021 pour ne pas suspendre le droit antidumping sur le contreplaqué de bouleau russe.

 

Un certain nombre d'entreprises avaient fait appel pour que le droit soit levé, alléguant que, depuis la période d'enquête (PE) de juillet 2019 à juin 2020 au cours de laquelle l'impact du contreplaqué russe sur les producteurs européens a été évalué, les conditions du marché avaient changé au point que la mesure n'était plus justifiée.

En examinant la période plus longue allant de l'année de référence 2017 à juin 2020, la Commission a déclaré que le secteur du contreplaqué russe était responsable d'un "préjudice important" pour l'industrie de l'UE en raison des importations faisant l'objet d'un dumping. Sur cette période, les importations russes dans l'UE avaient augmenté de 14 % et leur part de marché était passée de 40 % à 46 %. La production de l'industrie de l'UE a baissé de 14%, les ventes de 17%, les bénéfices ont chuté de 10% à -3% et la part de marché de 47% à 34%.

Il a été souligné que l'industrie de l'UE avait vu ses conditions de marché s'améliorer depuis la période d'enquête. Les ventes au sein de l'UE ont augmenté de 9%, la production a progressé de 11% et la capacité de 4%. Cependant, la CE a déclaré que cela n'était pas suffisant pour remédier à la situation. Les ventes étaient encore inférieures de 15 % à celles de 2017, tandis que les volumes de production et l'utilisation des capacités après la PE étaient en baisse de 8 % et 7 %. L'industrie de l'UE enregistrait toujours une perte moyenne de 1,1 %, alors que l'objectif de bénéfice fixé au niveau de 2017 était de 9,7 %.

Par la suite, les plaignants demandant la suspension des droits antidumping ont affirmé que les producteurs de contreplaqué de l'UE avaient été lésés par d'autres facteurs que les importations russes, à savoir les coûts de production et les retards dans l'ajustement des prix.

Mais la CE a également rejeté cet argument. Elle a conclu que "les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Russie ont causé un préjudice important et qu'aucun des autres facteurs analysés, que ce soit individuellement ou collectivement, n'a atténué le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie de l'Union au point que ce lien ne serait plus réel ou substantiel".

Dans sa conclusion générale, la CE a déclaré : "Étant donné que l'examen des développements postérieurs à la période d'enquête a montré que l'industrie de l'Union souffrait toujours d'une situation préjudiciable, la Commission n'a pas pu conclure que les conditions du marché avaient temporairement changé dans une mesure telle qu'il était peu probable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension. La Commission a donc décidé de ne pas suspendre les droits antidumping sur les importations de contreplaqué de bouleau en provenance de Russie institués par le règlement (UE) 2021/1930."