Conflit en Ukraine et sanctions contre la Russie : les importations de bois désormais visées

Cette notre d'information traite des sanctions de l'Union européenne envers les gouvernements russe et biélorusse, des conséquences pour le commerce du bois avec les impacts logistiques et financiers, des conséquences sur le maintien des schémas de certification de gestion durable en Russie, Biélorussie et en Ukraine (positions des labels FSC et PEFC) ainsi que du poids des filières bois russe et ukrainienne au sein des marchés mondiaux avec un focus sur les échanges avec la France.

Point sur les sanctions de l’UE envers la Russie :

Le 8 avril, le Conseil de l’UE a adopté un cinquième train de sanctions contre la Russie, compte tenu de la poursuite de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et des informations faisant état d'atrocités commises par les forces armées russes dans un certain nombre de villes ukrainiennes. Certaines mesures affectent directement les produits bois « interdiction d’importation de produits bois » et d’autres indirectement avec l’interdiction d’accès des navires russes aux ports de l’UE ou l’interdiction d’entrée dans l’UE des transporteurs routiers russes ou biélorusses.

Le 5^ème train de sanctions comprend l’interdiction :

• des importations de charbon et d'autres combustibles fossiles solides en provenance de Russie
• de l'accès de tous les navires russes aux ports de l'UE
• de l'entrée dans l'UE des transporteurs routiers russes et biélorusses
• des importations d'autres biens tels que le bois, le ciment, les fruits de mer et les boissons alcoolisées
• des exportations vers la Russie de carburéacteur et d'autres marchandises
• des dépôts sur des portefeuilles cryptographiques

En résumé, l’ensemble des bois est désormais interdit à l’importation et les exportations de bois sont désormais limitées. En outre, les nouvelles interdictions ne s’appliquent pas à l'exécution jusqu'au 10.07.2022, des contrats conclus avant le 09.04.2022. En ce qui concerne le transport maritime, les navires battant pavillon russe ne pourront plus accéder aux ports de l'UE après le 16 avril 2022. Il en va de même pour les navires qui ont changé de pavillon russe après le 24 février 2022. Concernant le transport terrestre, les transitaires établis en Russie ne peuvent plus transporter de marchandises dans l'UE. Les camions russes qui se trouvaient déjà sur le territoire de l'UE le 9 avril 2022 sont exemptés de l'interdiction jusqu'au 16 avril 2022, c'est-à-dire qu'ils peuvent encore livrer leurs marchandises et doivent ensuite retourner en Russie.

Pour en savoir plus lire l'article LCB dédié à ce sujet

Le 15 mars 2022, l'UE a décidé d'imposer de nouvelles sanctions économiques. Aucune ne concerne directement la filière bois. Les nouvelles mesures prévoient notamment l'interdiction :

• de toutes les transactions avec certaines entreprises publiques,
• de la fourniture de services de notation de crédit à toute personne ou entité russe,
• de nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie russe.

Le Conseil a étendu la liste des personnes liées à la base industrielle et de défense de la Russie, auxquelles des restrictions à l'exportation plus strictes étaient imposées en ce qui concerne les biens à double usage et les biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur de la défense et de la sécurité de la Russie. L'UE a également instauré :

• des restrictions commerciales concernant le fer, l'acier et les produits de luxe,
• des sanctions à l'encontre de 15 personnes et 9 entités supplémentaires.

Pour connaitre l’ensemble des mesures de l’UE en réaction à la crise en Ukraine, vous pouvez consulter le site du Conseil de l’UE.

Pour consulter la liste personnes ou entités faisant l’objet de mesures restrictives de l’UE liées aux actions compromettant l’intégrité territoriales de l’Ukraine, vous pouvez consulter le site de l’UE.

Le 2 mars, l’UE a établi l’exclusion de 7 banques russes du système SWIFT de transactions financières mondiales. Le système SWIFT est l'infrastructure de messagerie financière internationale la plus utilisée. Elle permet aux établissements bancaires de communiquer entre eux les informations essentielles des opérations qu'ils souhaitent mener les uns vis-à-vis des autres.

Le 28 février, le Conseil de l’UE a approuvé :

• une interdiction des transactions avec la Banque centrale russe
• un ensemble de mesures de soutien à hauteur de 500 millions d'euros pour financer des équipements et des fournitures destinés aux forces armées ukrainiennes
• une interdiction du survol de l'espace aérien de l'UE et de l'accès aux aéroports de l'UE pour tous les types de transporteurs russes
• de nouvelles sanctions à l'encontre de personnes et d'entités

Point sur les sanction de l’UE envers le gouvernement biélorusse :

Concernant la Biélorussie le Conseil de l’UE a décidé d’aller plus loin, en instaurant une nouvelle vague de sanctions, compte tenu de son rôle dans l’invasion de l'Ukraine par la Russie. Le Conseil a notamment instauré l’interdiction, jusqu’en juin 2022 :

• d’importer dans l’UE des produits du bois originaires de Biélorussie ou exportés depuis la Biélorussie
• d’acheter des produits du bois qui sont situés en Biélorussie ou sont originaires de Biélorussie
• de transporter des produits du bois s’ils sont originaires de Biélorussie ou exportés depuis la Biélorussie vers tout autre pays
• de fournir une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une assistance financière, y compris des produits financiers dérivés, ainsi que des produits d'assurance et de réassurance, en lien avec les interdictions précédentes.

Vous pouvez télécharger ici le communiquer de presse de l’UE sur les mesures restrictives pour la Biélorussie.

Quelles conséquences pour le commerce du bois ?

Concernant la Biélorussie, l’importation de produits bois est strictement interdit par l’UE.  Le conseil de l’UE a en effet jugé que les contrats conclus avant le 2 mars 2022 pouvaient être importés, à condition qu'ils soient exécutés avant le 4 juin.

Concernant la Russie, le gouvernement russe, a depuis le 8 mars 2022, interdit toutes les exportations de bois sous code 4401  (bois en plaquettes ou en particules) – 4403 (grumes) et 4408 (feuilles pour placages) - à destination de l'Union européenne. La Commission européenne a acté cette décision. Ces bois couverts par les sanctions sont donc interdits de mise sur le marché européen. Le 8 avril 2022, le Conseil de l’UE a adopté des mesures d’interdiction d’importation des produits en bois et d’accès des navires russes et transporteurs routiers à l’UE. Des textes sur l’entrée en application de ces mesures seront bientôt publiés au Journal Officiel de l’UE.

On peut donc s'attendre à des impacts financiers et logistiques rajoutant à la volatilité des marchés. En effet, les sanctions financières de l’UE, peuvent compliquer les transactions financières et la logistique pour les approvisionnements. A titre d’exemple, certains armateurs ont d’ores et déjà stoppé leurs bookings au départ et à destination de la Russie (CMA CGM,  Maersk,...). A ce jour la majorité du transport par container est bloqué mais les bois peuvent encore être rapatriés via des navires conventionnels ou en RORO.  Pour s’adapter à ces difficultés, les importateurs et raboteurs réorientent leurs approvisionnements vers des pays scandinaves, leur bon niveau de stock leur permet aussi de trouver des alternatives.

Quelles conséquences sur le maintien des schémas de certification de gestion durable en Russie, en Biélorussie et en Ukraine ?

Face à l’invasion de l’Ukraine par le gouvernement russe, les schémas de certifications forestières de gestion durable PEFC et FSC ont réagi.

Le 4 mars, le conseil d’administration du PECF international s’est réuni pour discuter de l'agression militaire de Vladimir Poutine contre l'Ukraine et de ses implications pour le PEFC et les propriétaires et entreprises forestières certifiées PEFC.  Il a été décidé que « tout le bois provenant de Russie et de Biélorussie est du « « bois de conflit » et ne peut donc pas être utilisé comme étant des produits certifiés PEFC ».  La catégorisation du bois en provenance de Russie et de Biélorussie comme bois de conflit fait suite à l'adoption de la résolution sur l'agression contre l'Ukraine par l'Assemblée générale des Nations Unies, qui « déplore dans les termes les plus forts l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine [...] [et] l'implication de la Biélorussie ». Le Conseil d’Administration de PEFC international continue de surveiller la situation et envisagera des mesures supplémentaires si nécessaire. Une FAQ sur la position de PECF est disponible ici.

PEFC représente :

• Russie : 31,953,891 hectares de forêts certifiées (Juin 2021)
• Biélorussie : 8,673,138 hectares de forêts certifiées (Juin 2021)
• Ukraine : 44,021 hectares (Septembre 2021)

De son côté, FSC international a également pris des mesures le 8 mars en interdisant la commercialisation de produits certifiés en provenance de Russie et de Biélorussie. Après avoir pris quelques jours pour analyser la situation pour prendre des « mesures judicieuses qui peuvent garantir la poursuite de la gestion durable des forêts », FSC a décidé qu’« en raison du lien entre  le secteur forestier en Russie et en Biélorussie avec les conflits armés, aucun produit certifié FSC ou bois contrôlé provenant de ces pays ne sera autorisé à être commercialisé. ». Cela signifie que le bois et les produits forestiers provenant de Russie ou de Biélorussie ne peuvent pas être vendus comme étant certifiés FSC tant que le conflit armé se poursuit. Néanmoins, pour continuer à protéger les forêts en Russie, FSC permettra aux détenteurs de certification de gestion forestière de maintenir leur certification de gestion forestière, mais sans autorisation de négoce ou de vente de bois certifié FSC.

Une FAQ sur la position de FSC est disponible ici. Elle précise également les possibilités d’écoulement des stocks existants : les produits en stock hors de Russie (c’est-à-dire facturés à une entreprise qui n’est pas située en Russie) peuvent être vendus comme certifiés FSC sans limite de temps. Les produits achetés en Russie pouvaient encore être certifiés FSC jusqu’au 8 avril.

Concernant l’Ukraine, FSC international a exigé le 4 avril 2022 la suspension des certificats en Ukraine dans les zones de conflit mais autorise les processus d’audits simplifiés pour les certificats couvrant les zones non concernées par le conflit. En effet, FSC considère que dans les régions ukrainiennes envahies, la législation gouvernementale ne peut pas être appliquée et que les auditeurs ne peuvent pas effectuer leur travail en toute sécurité. Ces facteurs augmentent considérablement le risque que les forêts ne soient pas gérées d'après les normes FSC ; FSC a donc exigé la suspension des certificats concernés. Cette suspension sera effective le 4 mai 2022.

Pour plus d’information vous pouvez consulter la page consacrée à l’Ukraine sur le site de FSC.

FSC représente :

• Russie : 61 528 588 hectares de forêts certifiées (Septembre 2021)
• Ukraine : 3,763,641 hectares de forêts certifiées (Octobre 2021)

Quelques chiffres sur le marché du bois russe :

Marché Français du bois russe :

Rapportée à la consommation globale française d’environ 9 millions de m3 de bois résineux, la Russie pèse environ 3% avec 300 000 m3 de bois russe consommés en France. Néanmoins concernant la qualité « bois du Nord » (bois provenant de Finlande, de Norvège, de Suède ou de Russie au-dessus du 57e parallèle et reconnu pour leurs propriétés mécaniques) la consommation de bois russe représente 20 à 25 % du marché du bois du Nord en France. 

Les principaux produits en bois russe importés en France sont :

• les sciages (sapin / épicéas / pin / mélèze) : environ 300 000 m3 par an sur les 2 700 000 m3 de sciages résineux importés en France, soit environ 10 % ;
• les panneaux de contreplaqué bouleau : environ 35 000 m3 par an sur les 580 000 m3 de contreplaqués importés par an, soit environ 5%.

Les principaux usages sont les usages structurels, parements, revêtements extérieurs, platelages.

Marché international du bois russe :

Avec 815 Millions d’hectares de forêt, la fédération de Russie représente à elle seule 20% des forêts mondiales (source FAO). La superficie forestière totale est constituée d’environ 33,5 % de forêts primaires, de 64,1 % d’autres forêts régénérées naturellement et de 2,4 % de forêts plantées. Toutes les forêts situées en Russie appartiennent à l'État.

Selon les données du service statistique fédéral russe FEDSTAT, l’industrie forestière russe a produit environ 212 millions de mètres cubes de grumes en 2017 qui ont été principalement utilisées par l’industrie locale, tandis que 19,4 millions de mètres cubes de grumes (environ 10 %) ont été directement exportées. La Russie est l’un des plus grands exportateurs de bois de résineux du monde. Plus de la moitié des volumes de bois scié, de bois plaqué et de contreplaqués produits en Russie sont exportés.

Exportations mensuelles russes de bois d’œuvre résineux vers les principaux importateurs mondiaux en 1000 m3 (source woodstat)

En 2021, la Russie a exporté 30.6 Millions de m3 de sciages. Les principaux partenaires de la Russie pour le marché des bois d’œuvre sont de très loin la Chine (16.6 Mm3), l’Ouzbékistan (2.2 Mm3). Pour comparaison, la France a importé 270 000 m3 de sciages russe en 2021.

Exportations mensuelles russes de bois rond vers les principaux importateurs mondiaux en 1000 m3 (source woodstat)

En 2021, la Russie a exporté 14 millions de m3 de bois ronds. Les principaux partenaires de la Russie pour le marché des bois ronds sont la Chine (7 Mm3) et la Finlande (5.8 Mm3).

Quelques chiffres sur le marché du bois ukrainien :

Selon les données de la FAO publiées en 2015, l’Ukraine dispose d’environ 9,7 millions d’hectares de forêts, ce qui représente 16,7 % de sa superficie terrestre totale. Les principales essences d’arbres sont le pin sylvestre, le chêne pédonculé, le hêtre commun, l’épicéa commun, le bouleau verruqueux, l’aulne glutineux, le frêne commun, le charme et le sapin commun. Les forêts de conifères (42 % de la couverture forestière totale) et particulièrement les pins sylvestres sont prédominants. Dans la catégorie des feuillus, les essences les plus représentées sont le chêne et le hêtre (32 %) (FAO, 2004).

Selon les données de FAOSTAT, l’industrie forestière ukrainienne a produit plus de 8,2 millions de mètres cubes de grumes en 2015, dont 36,5 % ont été exportées.

Tableau de données :

Top 10 des marchés d’exportation de l’Ukraine en 2018 (source Timber Trade Portal)

crédit illustration : naruedom via canva.com