Forêts de France : quelles perspectives pour nos forêts pour l’horizon 2030 ?

Quel bilan pour France Relance ?

Dans le contexte de France Relance, le gouvernement fixait fin 2020 un objectif de renouvellement forestier sur 45 000 hectares de forêt à améliorer, adapter, régénérer ou à reconstituer avant fin 2023, avec environ 50 millions d’arbres.

Le 22 décembre 2020, la remise de la feuille de route des professionnels de la forêt ainsi que la signature d’une charte d’engagement avec l’État marquaient le départ d’une stratégie de renouvellement forestier ambitieuse: le déblocage d’aides à la reconstitution de peuplements pour trois cas de figures: les peuplements sinistrés par des crises sanitaires, ceux apparaissant comme vulnérables aux effets du changement climatique et, enfin, les peuplements pauvres avec l’objectif d’améliorer leur contribution à l’atténuation du changement climatique. Fransylva, aux côtés des acteurs de la filière, avait longtemps demandé une aide conséquente pour renouveler les forêts françaises qui souffrent face au changement climatique. «Dans le contexte France Relance, nous avons été entendus et disposons maintenant de 730 jours pour allouer une enveloppe de 150 millions d’euros. Le compte à rebours est lancé! Mais pour réussir ce défi, il est primordial de se mobiliser…» prévenait Antoine d’Amécourt, président de Fransylva. L’appel a été entendu. Depuis début 2021, le reboisement de 25 000 hectares a été subventionné par les pouvoirs publics, dont une majorité de surfaces d’épicéas sinistrées par les scolytes. 100 % des objectifs en surface ont été remplis. Sur les 95 millions d’euros à allouer aux dossiers «appel à manifestation d’intérêt», 86 millions d’euros ont trouvé preneurs. Pour les dossiers individuels, proposés directement aux propriétaires, les trois quarts des fonds ont été attribués (19 millions d’euros sur les 25 millions possibles). Pour le choix des essences, pour remplacer les peuplements pauvres, les gestionnaires ont d’abord choisi à proportion égale le douglas (27 %) et le pin maritime (27 %), avant le chêne sessile (19 %). Dans les forêts sinistrées par un aléa climatique, un incendie, et par tout autre ravageur que les scolytes, le chêne sessile est plus demandé que le douglas (26 % des plants contre 23 %). Le volet «Ia» des aides au reboisement de France Relance concentrait les financements sur les zones sinistrées par les scolytes. Avec 19 millions de m³ et 55 000 ha d’épicéas touchés entre septembre 2018 et fin 2021, la crise des scolytes est l’une des crises sanitaires les plus marquantes de la décennie. «Les zones concernées sont essentiellement le Grand Est et la Bourgogne-Franche Comté. Le volume des bois scolytés depuis le début de la crise (septembre 2018) est estimé pour ces deux Régions à 32 % du volume sur pied des pessières de plaine (en dessous de 800 m d’altitude)», selon le Département de la santé des forêts. Sept millions de m3 d’épicéas ont été récoltés en anticipation, soit environ 30 000 hectares de forêts rasés rien qu’en Bourgogne-Franche-Comté.

Renouvellement : France 2030 prend le relais

Le gouvernement a annoncé la poursuite et la pérennisation des aides en faveur du renouvellement forestier. La mise en place d’un dispositif durable est prévu à partir de 2024.

L’objectif: agir en faveur de la reconstitution des forêts en dépérissement, de l’adaptation des peuplements identifiés comme vulnérables, de l’amélioration des peuplements pauvres afin qu’ils puissent contribuer à l’atténuation du changement climatique. Il s’agit tout d’abord du renforcement des aides accordées dans le cadre de France Relance avec 78 millions d’euros supplémentaires d’ores et déjà déployés pour le renouvellement forestier. Cette somme sera répartie de la façon suivante : 48 millions pour les gestionnaires lauréats de l’AMI (appel à manifestation d’intérêt), 10 millions pour le guichet ouvert en direct aux propriétaires et 20 millions pour la forêt domaniale. Jugé stratégique, le renouvellement forestier sera également soutenu à partir de septembre 2022 par le déploiement de 200 millions d’euros de dotation dans le cadre de France 2030 avec, en prévision, un système de taux de subvention bonifié pour encourager la cohésion de la filière et les démarches les plus vertueuses d’un point de vue environnemental. En parallèle, un second appel à projets de France Relance en faveur de la filière graines et plants est prévu (5 millions d’euros). La mise en place d’un dispositif pérenne dans la continuité des bilans de France Relance et de France 2030 est prévue à partir de 2024: ce dispositif sera doté de 100 à 150 millions d’euros par an. À partir de 2023, l’Ademe prendra en charge en tant qu’opérateur unique la gestion des aides de la filière. Autre bonne nouvelle pour les porteurs de grands projets, le plan de relance 2022 ne sera pas soumis à la règle «de minimis», conformément à une demande exprimée entre autres par Fransylva. Ce dispositif de l’Union européenne plafonnait les aides aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers. Une même entité ne pouvait recevoir que 200 000 euros maximum d’aides qualifiées de «de minimis» sur une période glissante de trois exercices fiscaux. Pour les forestiers, la sortie du règlement «de minimis» signifie la disparition du plafond global d’aides au renouvellement. En matière de fiscalité, les mesures liées au Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement (DEFI) en forêt seront prolongées dans le cadre de la loi de finances 2023.

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