La nomenclature douanière et les taux de douane au 1er janvier 2023
Actualité 13.01.2023
Comme tous les ans, Le Commerce du Bois vous présente la nomenclature douanière qui s’impose à tous les opérateurs économiques depuis 1er janvier 2023. Publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne L 282 du 31 octobre 2022, elle est la base de toute déclaration de marchandises à l’importation ou l’exportation.
C’est un outil indispensable pour classer les marchandises lorsqu’elles sont déclarées aux autorités douanières dans l’Union Européenne. La position que l’on indique dans la déclaration d’import/export permet de déterminer le taux de douane et le traitement des marchandises. La nomenclature combinée est également utilisée afin de réaliser des statistiques sur le commerce intra Union Européenne. Les nouveaux numéros de codes sont précédés d’un astérisque et les codes utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent, d’un carré.
Vous retrouverez en téléchargement ci-dessous l’intégralité du chapitre 44 concernant les produits bois, charbons de bois et ouvrages en bois. LCB attire votre attention sur les éventuels changements qui pourraient intervenir en cours d’année. Pour cette raison, seuls les sites officiels de l’administration font foi : www.douane.gouv.fr ou encore www.data.gouv.fr
Notes importantes :
Au sens du présent chapitre, on entend par «bois dits “densifiés”», le bois massif ou constitué par des placages, ayant subi un traitement chimique ou physique (pour le bois constitué par des placages, ce traitement doit être plus poussé qu'il n'est nécessaire pour assurer la cohésion) de nature à provoquer une augmentation sensible de la densité ou de la dureté, ainsi qu'une plus grande résistance aux effets mécaniques, chimiques ou électriques.
Pour l'application des n°4414 à 4421, les articles en panneaux de particules ou panneaux similaires, en panneaux de fibres, en bois stratifiés ou en bois dits «densifiés» sont assimilés aux articles correspondants en bois.
Les produits des n°4410, 4411 ou 4412 peuvent être travaillés de manière à obtenir les profils admis pour les bois du n°4409, cintrés, ondulés, perforés, découpés ou obtenus sous des formes autres que carrée ou rectangulaire ou soumis à toute autre ouvraison, pour autant que celle-ci ne leur confère pas le caractère d'articles d'autres positions.
Le n°4417 ne couvre pas les outils dont la lame, le tranchant, la surface travaillante ou toute autre partie travaillante est constitué par l'une quelconque des matières mentionnées dans la note 1 du chapitre 82.
Sous réserve de la note 1 du document et sauf dispositions contraires, le terme «bois», dans un libellé de position du présent chapitre, s'applique également au bambou et aux autres matières de nature ligneuse.
Bois tropicaux : Pour l'application des sous-positions 4414 10 10, 4418 21 10, 4419 20 10, 4420 11 10 et 4420 90 91, on entend par «bois tropicaux» les bois tropicaux suivants: acajou d'Afrique, alan, azobé, balsa, dark red meranti, dibétou, ilomba, imbuia, iroko, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), makoré, mansonia, meranti bakau, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sapelli, sipo, teak, tiama, virola, white lauan, white meranti, white seraya et yellow meranti.
SIGNES, ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES :
★ Désigne les nouveaux numéros de code
■ Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l'année précédente, mais avec un contenu différent