Diligence Raisonnée LCB et Règlement Bois de l’Union Européenne
En 2013, la Charte environnementale a connu un nouveau développement avec l’instauration du Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE).
Le nouveau cadre règlementaire européen a amené LCB à consolider son approche avec la mise en place d’une procédure de Diligence Raisonnée (DR) qui allait être proposée à ses membres. Cette dernière s’appuie sur un système d’informations complet mis à leur disposition pour analyser et corriger les risques d’illégalité qui peuvent intervenir tout au long d’une chaîne d’approvisionnement de produits bois.
LCB, Organisation de Contrôle
En 2015, LCB a été reconnue Organisation de Contrôle par la Commission Européenne dans le cadre du RBUE.
A cet égard, LCB a décidé d’intégrer sa procédure de Diligence raisonnée dans le périmètre d’audit de sa charte environnementale, pour les entreprises qui choisissent ce système collectif de DR.
Pour satisfaire aux obligations de cette réglementation, l’opérateur qui mettra pour la première fois un produit bois sur le marché européen – un importateur par exemple – devra mettre en place une procédure de diligence raisonnée qui repose sur 3 éléments :
1. Des exigences en termes d’INFORMATION :
l’opérateur devra être en mesure de fournir des informations sur le produit (sa description comprenant le nom usuel de l’essence de bois, le pays, et si possible la région d’origine voire la concession forestière), la quantité achetée, le nom du fournisseur et du client, et les documents attestant la conformité du produit aux lois du pays producteur.
2. Une procédure d’ANALYSE DE RISQUE :
elle est bien entendu variable selon la nature de l’offre mais en tout état de cause, cette procédure doit viser à s’assurer de la conformité des produits avec les règlementations existantes dans les pays producteurs ; l’assurance que le produit ne provienne pas d’une coupe illégale, d’une zone de conflit armé, ou d’un pays faisant l’objet de sanctions internationales ; la bonne traçabilité du produit tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
La procédure d’analyse de risque doit permettre de déterminer si le produit est à risque d’illégalité négligeable, auquel cas il peut être mis sur le marché.
Si au contraire il présente des risques plus élevés, il doit obligatoirement faire l’objet d’une procédure de réduction du risque.
3. Une procédure de RÉDUCTION DU RISQUE qui peut amener l’opérateur à prendre diverses mesures, comme par exemple, exiger de son fournisseur des informations ou des documents complémentaires prouvant la légalité du produit concerné ; privilégier des offres de produits certifiés ou vérifiés légalement en remplacement de l’offre commerciale de départ ; recourir à une tierce partie indépendante pour vérifier la légalité forestière et la traçabilité du produit tout au long de la chaîne de valeur.
En dernier recours, si le fournisseur ne donne pas de garanties suffisantes, l’opérateur devra mettre un terme à la relation commerciale et ne pas importer ces produits sans garanties de légalité.
Les grandes étapes du Système de Diligence Raisonnée LCB
Le Système de Diligence Raisonnée de LCB s’articule autour de 7 étapes clés incontournables.
Chaque étape du processus doit être validée, l’une après l’autre avant de poursuivre l’analyse de risque. Au terme de ces étapes, une conclusion sera tirée :
- Risque négligeable ou
- Risque non négligeable
1. Engagement de la société
2. Responsabilités et compétences
3. Procédures et archives
4. Enregistrement des fournisseurs
5. Collecte d’information
6. Évaluation du risque
7. Atténuation du risque
En 2021, dans une perspective d’amélioration continue et d’adaptation aux nouveaux contextes réglementaires et sociétaux LCB travaille à la refonte de sa Charte environnementale LCB, prenant en compte les nouvelles préoccupations des membres et répondant aux attentes de leurs clients et plus largement de la société civile et du grand public.
Dans le même temps, une deuxième version de la procédure de Diligence Raisonnée LCB est en cours de rédaction, incluant une révision des référentiels pays (Afrique de l’Ouest, Amériques, Asie-Océanie ou encore Russie-CEI) avec la mise à jour des documents de légalité ainsi que celle des mesures d’atténuation des risques de mise en marché de bois illégaux.
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