UE et importations de bois du Gabon et RBUE : ni décision, ni recommandation, mais une vigilance accrue et un sujet à suivre de près

Le compte-rendu de la réunion du 28 septembre entre autorités compétentes a été publié lundi 9 octobre. Voici ce qu’il mentionne concernant le Gabon :

« 3. Mise à jour sur la mise en œuvre du RBUE

1. Mise à jour de la réunion informelle (NL)

(...) En ce qui concerne le coup d'État au Gabon, de sérieuses inquiétudes ont été soulevées quant à la possibilité d'exercer une diligence raisonnée tout au long de la chaîne d'approvisionnement. (...)

La Commission note qu'en ce qui concerne le Gabon, des inquiétudes ont été exprimées quant à la possibilité d'exercer une diligence raisonnée totale pour le bois et les produits dérivés produits dans le pays, à la suite du coup d'État du 30 août 2023. En particulier, il n'est pas clair s'il est actuellement possible de réaliser des audits et des contrôles sur place au Gabon par les opérateurs de l'UE, en tant que partie intégrante de l'atteinte du risque négligeable, pour prouver la conformité avec le RBUE tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Il a été convenu que la situation serait suivie de près et que toute nouvelle information serait prise en considération par le groupe d'experts ; la situation sera examinée lors des prochaines réunions. »

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Par ailleurs, grâce aux liens avec ETIC de l’ATIBT, LCB et cette dernière ont pu rencontrer lundi 9 octobre à Bruxelles la DG ENV de la Commission, notamment la chef d’unité Astrid Ladefoged et son équipe. Nous avons pu présenter nos activités et partager des informations sur la situation du Gabon, et nous positionner comme relais pour partager des informations sur ce pays et d’autres. Nous avons été invités par la Commission à poursuivre notre partage d’informations sur la situation au Gabon afin d’alimenter les réflexions des groupes d’experts. Plusieurs réunions sont à venir au niveau de la commission européenne dont une, le 16 octobre, à propos du RDUE et une nouvelle, le 29 novembre 2023, axée sur la mise en œuvre des règlements RBUE et FLEGT avec un nouveau focus qui sera fait sur la situation au Gabon.

Pour mémoire, LCB en tant qu’organisation de contrôle du RBUE bénéficiant d’un agrément de la Commission européenne, met à disposition de ses membres importateurs et de toutes les entreprises qui en font la demande, un système de diligence raisonnée (SDR) permettant de se conformer aux exigences du RBUE. Ce SDR couvre notamment les importations de bois du Gabon avec la liste des documents obligatoires à la procédure LCB ainsi que des propositions de mesures d’atténuation des risques d’illégalité. Il est fort probable que la situation politique récente et les derniers échanges amènent un renforcement des contrôles à l’importation. Nous appelons nos membres à rester vigilants et à nous faire remonter toutes informations utiles à la conduite de ce dossier.

Nous continuerons à vous tenir informés de la suite de nos actions à ce sujet.