Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Les modifications clés comprennent :
- Un nouveau parcours accompagné :Tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenu, pourront accéder à un accompagnement systématique pour des travaux de rénovation visant à améliorer d'au moins deux classes le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Cela nécessitera au minimum deux gestes d'isolation et le traitement de la ventilation. Le coût de cet accompagnement sera subventionné en fonction des revenus, avec une couverture allant de 100 % pour les ménages très modestes à 20 % pour les revenus supérieurs. Les taux de financement et les plafonds de travaux éligibles seront également relevés.
- Prise en compte du confort d'été :Le nouveau parcours pour les rénovations d'envergure tiendra compte du confort d'été pour lutter contre les surchauffes. Les dépenses liées au confort d'été, telles que l'installation de pompes à chaleur, les brasseurs d'air et les protections solaires pourront être financées.
- Maintien d'une PrimeRénov' sans accompagnement :Un programme plus traditionnel, la PrimeRénov', continuera d'exister mais sera plus ciblé. Il s'adressera aux ménages modestes et intermédiaires souhaitant réaliser des travaux plus limités, à condition qu'ils intègrent une composante de chauffage renouvelable, complétée par des gestes d'isolation. Cette option exclura de fait les propriétaires de logements très inefficaces sur le plan énergétique.
- Facilité de paiement par étapes :Pour les propriétaires occupants qui peuvent rencontrer des difficultés à réaliser tous les travaux d'un coup, il sera possible d'étaler les rénovations sur plusieurs étapes, à condition qu'elles soient terminées dans les 18 mois.
Ces réformes visent à rendre le programme MaPrimeRénov' plus accessible, à encourager les rénovations énergétiques globales plutôt que des rénovations partielles, et à tenir compte des besoins saisonniers de chauffage et de refroidissement. De plus, elles visent à simplifier les procédures en remplaçant diverses aides par une aide unique gérée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et à résoudre certains problèmes opérationnels du programme. Néanmoins, des questions subsistent, notamment sur la fiabilité du Diagnostic de performance énergétique et sur la manière dont ces réformes seront mises en œuvre sur le terrain.
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