Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie ou expédié de Turquie et du Kazakhstan
Actualité 16.11.2023
Certains membres de LCB ont reçu des offres de contreplaqué dont l’origine pourrait être la Russie, et qui transitent par la Turquie ou certains pays d’Asie comme la Chine ou le Kazakhstan. Nous rappelons que, depuis juillet 2022, tous les produits d’origine russe sont interdits d’importation directe ou indirecte en Europe, ainsi que les produits fabriqués à partir de bois de Russie.
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1649 du 21.08.2023 concerne l'ouverture d'une enquête anticontournement sur les importations de contreplaqué de bouleau expédié de Turquie et du Kazakhstan, susceptibles de contourner les mesures antidumping instituées sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. La demande d'enquête a été déposée par Woodstock Consortium le 03.07.2023, et la Commission a conclu qu'il y avait suffisamment d'éléments de preuve indiquant un contournement des mesures antidumping existantes.
Les opérateurs sont informés de l'ouverture de cette enquête, et les autorités douanières des États membres doivent prendre des mesures pour enregistrer les importations concernées. Les parties intéressées ont la possibilité de se faire connaître et de présenter leurs observations à la Commission dans un délai de 15 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement, et de transmettre des réponses au questionnaire, des demandes d'exemption ou toute autre information dans les 37 jours suivant la publication du règlement. Il est également possible de demander à être entendu par la Commission dans le même délai de 37 jours, avec une demande d'audition devant être présentée dans les 15 jours suivant la date d'entrée en vigueur du règlement.
Si vous avez des questions à ce sujet, a.negri@lecommercedubois.fr se fera un plaisir de vous aider !
Télécharger l'avis de la Direction générale des douanes et droits indirects