RDUE : Les certifications FSC et PEFC présentent leurs solutions d’alignement

Les certifications FSC et PEFC sont des systèmes robustes qui sont déjà fortement alignés avec les exigences de légalité et de durabilité du RDUE et qui peuvent aider les entreprises à évaluer et minimiser le risque que les produits forestiers proviennent de terres déforestées ou dégradées ou illégalement exploitées. Depuis les discussions et l’adoption du règlement déforestation de l’Union Européenne (RDUE), ces certifications développent des solutions pour s’aligner parfaitement aux exigences du RDUE.

PEFC : sur la voie de l'alignement au RDUE

Afin d’aligner son système au RDUE, le PEFC a mis en place des groupes de travail sur la Gestion Forestière Durable et sur la Chaîne de Contrôle, ainsi qu’une Task Force sur les données. Le 26 juin, PEFC a organisé un webinaire pour présenter l’état d’avancement de ses travaux d’alignement de son système avec le RDUE (replay et présentation disponibles), et notamment :

• Mise à jour du standard de gestion forestière durable PEFC: PEFC a adapté son standard générique de gestion forestière (ST 1003) aux définitions et dispositions du RDUE pour garantir et rendre lisible la compatibilité de son système avec cette réglementation. Le groupe de travail PEFC SFM a modifié plusieurs exigences pour assurer que la matière première certifiée PEFC des forêts certifiées respecte la directive EUDR. Ces modifications couvrent la structure de catégorisation des forêts du RDUE, les informations de géolocalisation, et traitent de la dégradation des forêts. Par ailleurs, la date butoir du système PEFC est déjà conforme aux exigences de du RDUE. Les propositions de modifications sont présentées dans ce webinaire (le standard amendé est disponible ici), et sont en phase de consultation jusqu’au 13 juillet.
• Module PEFC EUDR DDS: ce module est conçu pour aider les organisations certifiées PEFC à se conformer aux exigences du Règlement RDUE. Il s'intègre aux processus existants de la chaîne de contrôle PEFC, offrant aux entreprises le choix entre utiliser le système de diligence raisonnée du standard de chaîne de contrôle ST 2002 ou le remplacer par le module PEFC EUDR DDS. Ce module vise à simplifier et standardiser la collecte et la vérification des données nécessaires pour prouver la conformité avec le RDUE. Ce module a fait l’objet d’une consultation en mai 2024. Pour savoir plus, suivez le webinaire de présentation du PEFC EUDR DDS.
• Données et RDUE : Le PEFC et LiveEO ont annoncé un partenariat pour aider les organisations certifiées à se conformer au RDUE. Les entreprises peuvent utiliser la plateforme TradeAware, adaptée aux exigences PEFC, pour intégrer facilement les données nécessaires, réduire les risques de non-conformité et partager des informations de manière efficace.

Les outils PECF pour le RDUE seront publiés au 4^ème trimestre 2024.

Toutes les informations sont à retrouver sur la page RDUE du PEFC.

FSC : mise à disposition d’une boite à outils

Le 1^er juillet, le FSC a publié sa boite à outils RDUE, comprenant le Module Réglementaire FSC, une mise à jour du Cadre d'évaluation des risques FSC, ainsi que divers Advice Notes.

Un webinaire organisé le 3 juillet  a permis de présenter les différents outils qui permettront aux organisations certifiées de se conformer au RDUE, et de pouvoir réaliser leur diligence raisonnée :

• Module réglementaire FSC : il s’agit d’une norme complémentaire et volontaire qui vient s'ajouter aux exigences de certification FSC existantes en matière de gestion forestière, de chaîne de contrôle, de certification de projet, de bois contrôlé et d'accréditation. L'objectif de la diligence raisonnée pour les produits du module réglementaire FSC est de démontrer que les produits forestiers sont exempts de déforestation, qu’ils ont été produits conformément à la législation en vigueur dans le pays de production et qu’ils sont couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
• Cadre d’évaluation des risques : Le module réglementaire du FSC exige que l'évaluation et l'atténuation des risques soient effectuées à l'aide du cadre d'évaluation des risques du FSC. Les utilisateurs du module réglementaire FSC peuvent utiliser le modèle simplifié d'évaluation des risques du FSC. Ce modèle est également disponible pour les entreprises qui s'approvisionnent uniquement dans des forêts certifiées FSC, ce qui permet de réduire considérablement le travail supplémentaire nécessaire pour faire preuve de diligence raisonnée. Les utilisateurs du module réglementaire qui ne s'approvisionnent pas dans des forêts certifiées FSC doivent utiliser le modèle complet d'évaluation des risques FSC.
• Solution TRACES (ex-blockchain, cf. webinaire de présentation ici) : FSC Trace est une initiative utilisant la technologie blockchain pour améliorer la transparence et la conformité des certifications forestières durables. Elle permet de documenter et vérifier chaque étape de la chaîne d'approvisionnement, garantissant l'intégrité des certifications FSC. Combinée avec le module réglementaire FSC, cette solution permettra aux entreprises certifiées de se conformer au RDUE (et à d’autres réglementations), car elle permet de vérifier le statut de certification des fournisseurs lors des transactions, de générer des déclarations vérifiées et traçables sur les produits commercés, et en transmettant des données sur les matières premières des produits certifiés FSC, telles que la géolocalisation, la période de la récolte et les espèces.

Les outils du Module réglementaire FSC sont immédiatement effectifs. FSC accompagnera les entreprises certifiées dans leur mise en place avant décembre 2024, afin de se conformer aux exigences du RDUE.

Comment s’y préparer :

• Utilisez dès maintenant le Module réglementaire FSC et le Cadre d'évaluation des risques FSC en visitant org/STARTEUDR.
• Consultez cet article pour connaître les étapes pratiques avant de mettre en œuvre les solutions FSC.
• Téléchargez les fiches techniques sur org/FSCtrace et préparez vos données sur les produits et partenaires commerciaux avant le lancement de la technologie en août.
• Consultez le calendrier des webinaires à venir et inscrivez-vous sur cette page.

Toutes les informations sont à retrouver sur la page RDUE du FSC.