Demande de report de l’entrée en vigueur du Règlement RDUE

Le système d’information obligatoire pour déclarer les ventes de produits bois n'est toujours pas opérationnel et ne le sera qu'en novembre, laissant peu de temps aux entreprises pour s'adapter, ce qui pourrait entraîner des pénalités et une insécurité juridique.

Des défis supplémentaires concernent les exigences pour les produits complexes comme le bois d’ingénierie et le CLT, et l’absence de définitions claires dans le règlement empêche une évaluation précise de ses conséquences économiques. Malgré les nombreuses voix au niveau européen et international demandant un report et des clarifications, la Commission européenne n'a pas répondu favorablement.

Il est crucial que la France obtienne un report de la date d'entrée en vigueur pour permettre une mise en œuvre efficace sans compromettre la compétitivité des entreprises. La filière forêt-bois espère compter sur le soutien des autorités pour résoudre cette situation.

Télécharger le courrier envoyé à l'Elysée

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