Enquête antidumping sur le contreplaqué de bois dur en provenance de Chine
Actualité 11.10.2024
Aujourd'hui (11 octobre 2024), la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de contreplaqué de bois dur en provenance de la République populaire de Chine (C/2024/6048). La plainte, déposée par le consortium Greenwood, concerne les pratiques de dumping alléguées affectant le marché européen.
*Attention : les importateurs ont 7 jours pour répondre à l’enquête, jusqu'au 18 octobre 2024.
Produit concerné :
L'enquête porte sur le bois contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois, autres que le bambou et l’okoumé, dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux ou en bois autre que de conifères, des espèces spécifiées dans les sous-positions 4412 31, 4412 33 et 4412 34, même revêtu ou recouvert en surface.
Procédure et participation des importateurs :
Les importateurs européens sont invités à participer activement à cette enquête pour assurer une représentation équilibrée de leurs intérêts. Voici les principales étapes à suivre :
- Répondre aux questionnaires :
- Les importateurs doivent remplir le formulaire fourni par la Commission (disponible dans l’annexe de l’avis) dans un délai de 7 jours suivant la publication officielle de l'avis. Ce formulaire est accessible via la plateforme TRON.tdi (lien TRON). La Commission a indiqué qu’en cas de non-coopération des sociétés représentatives, des taxes antidumping plus élevées pourraient être appliquées. De plus, une visite de vérification dans les locaux des entreprises pourra être organisée pour confirmer les données soumises.
- Les informations requises incluent le volume d'importations de contreplaqué de bois dur en provenance de Chine, la valeur des ventes, ainsi que tout commentaire sur la définition du produit soumis à l’enquête.
- Participer à la phase de consultation :
- Les importateurs peuvent également soumettre des commentaires sur le préjudice présumé ou sur l’impact de l’enquête dans un délai de 37 jours après la date de publication.
- Il est recommandé de fournir des éléments de preuve précis pour soutenir leurs arguments.
- Respect des délais :
- Tout retard ou absence de réponse peut entraîner une prise en compte moins favorable des informations disponibles, ce qui pourrait aboutir à des mesures antidumping plus strictes.
- Surveillance et suivis :
- Il est important de suivre régulièrement le dossier et de se préparer à des réponses supplémentaires si la Commission demande des informations complémentaires.
L'enquête dure en général 12 mois mais pourrait se prolonger jusqu'à 14 mois. Les parties concernées doivent rester attentives et fournir des réponses précises et vérifiables tout au long de la procédure. Pour plus d'informations, consultez l'avis complet sur le Journal officiel de l'UE et contactez les équipes compétentes si vous avez des questions spécifiques. Des taxes temporaires pourraient être appliquées avant la fin de l’enquête.
La Commission a identifié Garnica (Espagne), Paged (Pologne) et Panguaneta (Italie) comme producteurs européens et leur a demandé de faire part de leurs commentaires. Ce n'est qu'un échantillon provisoire des producteurs de l’Union.
Dans le cadre de la procédure, il sera également important de contacter vos partenaires chinois et de les inciter à coopérer (et ainsi peut-être éviter des droits antidumping ou éviter des taxes encore plus élevées), si vous souhaitez orienter la procédure dans cette direction. Vous pouvez également trouver toutes les informations sur la procédure ici : Enquête TRON.
Pour plus d'informations vous pouvez contacter Alessandra NEGRI ou Arnaud HETROIT.