Point d'information sur les enquêtes antidumping en cours : contreplaqués et parquets en provenance de Chine
Actualité 10.01.2025
Deux développements majeurs sont survenus en décembre 2024 concernant les procédures antidumping : l’ouverture de l’enregistrement des importations de contreplaqués de bois dur en provenance de Chine et la publication des pré-conclusions sur les droits antidumping visant les parquets multicouches en bois chinois.
Contreplaqués en provenance de Chine : ouverture de l’enregistrement des importations
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/3140 de la Commission européenne, daté du 17 décembre 2024, a instauré l’enregistrement des importations de contreplaqués de bois dur en provenance de Chine. Ce règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 décembre 2024.
Les produits concernés incluent le contreplaqué composé exclusivement de feuilles de bois (autres que le bambou et l’okoumé), dont chaque feuille n’excède pas 6 mm d’épaisseur, avec au moins une face extérieure en bois tropical ou en bois autre que de conifères. (codes NC et TARIC 4412 31 10 80, 4412 31 90 00, 4412 33 10 12, 4412 33 10 22, 4412 33 10 82, 4412 33 20 10, 4412 33 30 10, 4412 33 90 10 et 4412 34 00 10).
L’objectif de cet enregistrement est de permettre, en cas de mise en place de droits antidumping, l’application rétroactive de ces droits sur les importations concernées.
Pour la période d’enquête (1ᵉʳ avril 2023 au 31 mars 2024), la marge de dumping estimée varie entre 89 % et 335 % selon le type de bois dur, tandis que le niveau d’élimination du préjudice est évalué à 224 %.
Concernant l’effet rétroactif, la Commission européenne peut imposer des droits provisoires à partir du 11 février 2025, avec une rétroactivité pouvant remonter jusqu’au 19 décembre 2024. Cette rétroactivité dépend de la date de mise en œuvre des mesures provisoires, qui pourrait intervenir dès le 5 avril 2025.
Parquets multicouches en provenance de Chine : pré-conclusions sur les droits antidumping
Le 18 décembre 2024, la Commission européenne a publié ses pré-conclusions concernant les importations de parquets multicouches en bois en provenance de Chine. Selon cette pré-divulgation, la Commission a déterminé que les importations en provenance de Chine faisaient l'objet d'un dumping à des marges importantes dans l'UE, avec des droits antidumping provisoires proposés compris entre 42,3 % et 49,2 %. Ces mesures provisoires devraient entrer en vigueur à la mi-janvier 2025.
Selon le règlement d’exécution (UE) 2024/2733 daté du 24 octobre 2024, les importations de parquets multicouches en bois chinois sont soumises à un enregistrement douanier depuis octobre 2024. Cet enregistrement a été mis en place en vue d’une éventuelle application rétroactive des mesures antidumping.
Les produits concernés comprennent les panneaux multicouches assemblés pour revêtement de sol, en bois (hors bambou ou mosaïques), identifiés par le code NC 4418 75 00.
Contact : Alessandra Negri