Alerte – Procédure anti-dumping sur le contreplaqué résineux brésilien (ex. Pin Elliotis)

Points clés de l’enquête :

• Produits concernés : le bois contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois (autres que le bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères, même revêtu ou recouvert en surface (CN code 4412 39 00).

Toutes les parties intéressées qui souhaitent communiquer des informations sur la définition du produit doivent le faire dans les 10 jours suivant la date de publication du présent avis (6 mars 2025)

• Période d’enquête : 1er janvier 2024 – 31 décembre 2024.
• Enquête sur les effets de ces importations sur l’industrie européenne : impact sur les ventes, les prix et la rentabilité.
• Possibilité d’enregistrement des importations pour d’éventuelles mesures rétroactives.

Pourquoi est-ce important ?
Si les conclusions confirment l’existence d’un dumping et d’un préjudice pour l’industrie européenne, des droits anti-dumping pourraient être instaurés sur les importations de contreplaqués résineux en provenance du Brésil. Cela pourrait impacter les importateurs, distributeurs et utilisateurs de contreplaqué résineux au sein de l’UE.

Prochaines étapes :

• Les parties prenantes ont 37 jours (12 avril 2025) à compter de la publication de l’avis pour soumettre leurs commentaires sur l’enquête (donc à partir du 6 mars 2025).
• La Commission pourra imposer des mesures provisoires dans un délai de 7 à 8 mois (octobre et novembre 2025).
• L’enquête doit être conclue d’ici 14 mois (6 mai 2026).

Participer à l’enquête de la Commission européenne

• Commenter la plainte : les importateurs ont 37 jours (12 avril 2025) à compter de la publication de l’avis pour soumettre leurs observations sur l’existence d’un dumping et son impact économique.

Participer à l’échantillonnage :

• Les importateurs peuvent être sélectionnés pour un échantillonnage afin de représenter l’ensemble du secteur.
• Ils doivent remplir le formulaire de sélection et fournir des données sur leurs importations dans les 7 jours (13 mars 2025) suivant la publication de l’avis.
• Le questionnaire détaillé pour les importateurs sélectionnés devra être complété dans les 30 jours (5 avril 2025) suivant la notification de leur inclusion dans l’échantillon.

Fournir des informations sur les effets du dumping : l’UE évaluera si les importations à bas prix affectent la rentabilité, les prix et la compétitivité du marché intérieur.

Se préparer à une possible imposition de droits : 

• La Commission peut enregistrer les importations, ce qui signifie que des droits pourraient être appliqués rétroactivement une fois l’enquête conclue.
• Il est recommandé d’anticiper des ajustements tarifaires et d’examiner les alternatives d’approvisionnement.

Contacter LCB pour un suivi et une réponse coordonnée

• LCB va suivre cette enquête et centralise les retours des acteurs du secteur. Nous vous encourageons à nous transmettre leurs préoccupations et analyses pour alimenter les discussions auprès des autorités compétentes.

Pour toute question ou retour, n’hésitez pas à nous contacter.

Alessandra Negri : a.negri@lecommercedubois.fr

Télécharger l’avis d’ouverture d’enquête