États-Unis : les sciages et produits bois sous enquête 232 temporairement exemptés des nouvelles taxes douanières
Actualité 08.04.2025
Les nouvelles taxes de réciprocité annoncées récemment par les autorités américaines ne s’appliquent pas, à ce stade, à l’ensemble des produits bois. En effet, les sciages et produits dérivés du bois sont actuellement placés sous investigation au titre de la section 232, aux côtés d'autres produits jugés stratégiques comme les véhicules ou les médicaments. Cette procédure suspend pour une durée pouvant aller jusqu’à 270 jours l’application de droits supplémentaires sur les produits concernés.
D’après l’annexe II publiée par la Maison Blanche, les produits bois relevant des codes HS 44.01 à 44.13 (bois bruts, sciés, bois densifiés, panneaux, contreplaqués, bois profilés, etc.) bénéficient d’une mesure suspensive. Ils échappent donc provisoirement à la nouvelle taxe douanière, en attendant les conclusions de l'enquête.
En revanche, plusieurs produits manufacturés en bois sont d’ores et déjà soumis à la nouvelle surtaxe, qui vient s’ajouter aux droits de douane existants ainsi qu’à d’éventuelles mesures antidumping.
Sont notamment concernés :
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les ouvrages de menuiserie et pièces de charpente (HS 44.18)
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les emballages en bois (palettes, caisses – HS 44.15)
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les articles de tonnellerie
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les objets d’ameublement en bois non classés au chapitre 94
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et d’autres articles en bois transformé (HS 44.14 à 44.21)
Attention particulière sur les parquets d’ingénierie : selon leur structure et l’épaisseur du parement, ces produits peuvent être classés sous des codes HS taxés (comme 441875) ou non taxés (comme 441299). Il est donc recommandé aux exportateurs de vérifier rigoureusement la codification douanière de leurs produits avant expédition.
Ce régime douanier évolutif appelle à une vigilance constante de la part des professionnels exportateurs, en particulier vers le marché nord-américain.
Pour en savoir plus sur les conséquences pour l’industrie forestière de ce durcissement des droits de douane, lisez le dernier article de LCB.