La nomenclature douanière et les taux de douane au 1er janvier 2020

Comme tous les ans, Commerce International du Bois vous présente la nomenclature douanière qui s’imposera à tous les opérateurs économiques à partir du 1er janvier 2020. Publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne L 280 du 31 octobre 2019, elle est la base de toute déclaration de marchandises à l’importation ou l’exportation.

 

C’est un outil indispensable pour classer les marchandises lorsqu’elles sont déclarées aux autorités douanières dans l’Union Européenne. La position que l’on indique dans la déclaration d’import/export permet de déterminer le taux de douane et le traitement des marchandises. La nomenclature combinée est également utilisée afin de réaliser des statistiques sur le commerce intra Union Européenne. Les nouveaux numéros de codes sont précédés d’un astérisque et les codes utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent, d’un carré.