Note d'information sur la mise en oeuvre de la licence FLEGT en Indonésie
Actualité 06.12.2019
Le FLEGT Facility de l'Union Européenne a publié une note d'information sur les leçons tirées après trois ans de mise en oeuvre de la licence FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) en Indonésie
L'Indonésie a été le premier pays au monde à délivrer des autorisations FLEGT en 2016. De novembre 2016 à juillet 2019, elle a délivré un total de 104 719 autorisations FLEGT pour des exportations vers tous les États membres de l'Union Européenne (UE). Leur valeur s'élevait à 2,87 milliards de dollars sur la période.
La note d'information commence par une description des neuf étapes essentielles à l'exportation des produits sous licence FLEGT. Elle donne ensuite un aperçu des difficultés opérationnelles rencontrées pour l'octroi de licences FLEGT en Indonésie. Puis, suit un compte rendu des efforts déployés par le gouvernement pour relever ces défis.
En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'octroi de licences FLEGT, la note d'information souligne qu'en Indonésie, l'octroi de licences FLEGT se fait sur papier. Étant donné que près de 40 000 permis sont délivrés chaque année en Indonésie, la quantité de papier et la complexité administrative constituent un défi.
Pour les défis opérationnels, la note d'information souligne qu'ils impliquent souvent des exportateurs qui sont de petites et micro entités travaillant dans le secteur du meuble. Parmi les autres difficultés rencontrées au cours du processus de demande de licence FLEGT, on peut citer : la détermination incorrecte du code SH (Système Harmonisé), l'identification de l'espèce ou la spécification du volume, du poids et des numéros d'unité.
En ce qui concerne les mesures prises par l'Indonésie pour traiter les questions d'autorisation FLEGT, la note d'information mentionne les ajustements réglementaires, les communications avec les autorités compétentes de l'UE, le renforcement des capacités et la possibilité de mettre en œuvre l'autorisation électronique avec l'UE.
Sur la base de l'expérience de l'Indonésie, la note d'information reprend certains des enseignements qui pourraient être utiles à d'autres pays qui négocient ou mettent en œuvre un accord de partenariat volontaire (APV) avec l'UE en termes de conception, de capacité et de communication du système.
La note d'information commence par une description des neuf étapes essentielles à l'exportation des produits sous licence FLEGT. Elle donne ensuite un aperçu des difficultés opérationnelles rencontrées pour l'octroi de licences FLEGT en Indonésie. Puis, suit un compte rendu des efforts déployés par le gouvernement pour relever ces défis.
En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'octroi de licences FLEGT, la note d'information souligne qu'en Indonésie, l'octroi de licences FLEGT se fait sur papier. Étant donné que près de 40 000 permis sont délivrés chaque année en Indonésie, la quantité de papier et la complexité administrative constituent un défi.
Pour les défis opérationnels, la note d'information souligne qu'ils impliquent souvent des exportateurs qui sont de petites et micro entités travaillant dans le secteur du meuble. Parmi les autres difficultés rencontrées au cours du processus de demande de licence FLEGT, on peut citer : la détermination incorrecte du code SH (Système Harmonisé), l'identification de l'espèce ou la spécification du volume, du poids et des numéros d'unité.
En ce qui concerne les mesures prises par l'Indonésie pour traiter les questions d'autorisation FLEGT, la note d'information mentionne les ajustements réglementaires, les communications avec les autorités compétentes de l'UE, le renforcement des capacités et la possibilité de mettre en œuvre l'autorisation électronique avec l'UE.
Sur la base de l'expérience de l'Indonésie, la note d'information reprend certains des enseignements qui pourraient être utiles à d'autres pays qui négocient ou mettent en œuvre un accord de partenariat volontaire (APV) avec l'UE en termes de conception, de capacité et de communication du système.
Photo : General view of Sunteak Furniture Company Jepara, Indonesia by Robertus Pudyanto, EU FLEGT Facility
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