Coronavirus : le gouvernement souhaite accompagner les entreprises en difficulté
Actualité 03.03.2020
Message à destination de nos adhérents et partenaires :
Monsieur Lemaire et Madame Pannier-Runacher ont fait parvenir un courrier (en téléchargement en bas de l'article) au Comité Stratégique de Filière bois listant des mesures destinées à accompagner les entreprises qui rencontreraient des difficultés liées à la crise du Coronavirus :
- S’agissant de la mise en place des mesures de court terme permettant de maintenir la trésorerie disponible des entreprises (report des échéances fiscales et sociales, voire remise gracieuses, activité partielle, ouvertures dominicales supplémentaires), une adresse mail dédiée est active depuis lundi 24 février pour permettre aux entreprises de signaler leurs difficultés et d’être prises en charge immédiatement : covid.dge@finances.gouv.fr
- Pour les entreprises pour lesquelles produire plus en France faciliterait la continuité de l’activité, des dérogations au plafond d’heures supplémentaires autorisées seront accordées sur le fondement de l’article L 3121-6 du code du travail ;
- Le ministère de l'économie demande, par ailleurs, aux grandes entreprises donneuses d’ordre de la filière de bien vouloir rester clémentes et d'éviter d’appliquer des pénalités de retard trop importantes à leurs sous-traitants victimes de difficultés d’approvisionnements en provenance de la Chine, notamment les PME. En cas de besoin, le Médiateur des entreprises peut être saisi pour aider à trouver une solution acceptable (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises) ;
En outre, le gouvernement a annoncé que le Coronavirus était considéré comme un cas de force majeure sur les marchés publics de l’État, ce qui permettra d’exonérer de pénalités les entreprises directement concernées en cas de retard d’exécution.
Il est donc nécessaire de mettre à jour ou de définir un plan de continuité d’activité pour permettre une reprise rapide des activités qui seraient impactées ;
Les services du gouvernement sont à la disposition de la filière pour évoquer la mise en place d’un double approvisionnement dans tous ses aspects (besoin d’autorisation, recherche de sous-traitance, etc.) ainsi que toute opportunité d’activité qui serait liée à cette situation ;
- Le ministère de l'économie demande, par ailleurs, aux grandes entreprises donneuses d’ordre de la filière de bien vouloir rester clémentes et d'éviter d’appliquer des pénalités de retard trop importantes à leurs sous-traitants victimes de difficultés d’approvisionnements en provenance de la Chine, notamment les PME. En cas de besoin, le Médiateur des entreprises peut être saisi pour aider à trouver une solution acceptable (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises) ;
En outre, le gouvernement a annoncé que le Coronavirus était considéré comme un cas de force majeure sur les marchés publics de l’État, ce qui permettra d’exonérer de pénalités les entreprises directement concernées en cas de retard d’exécution.
Il est donc nécessaire de mettre à jour ou de définir un plan de continuité d’activité pour permettre une reprise rapide des activités qui seraient impactées ;
Les services du gouvernement sont à la disposition de la filière pour évoquer la mise en place d’un double approvisionnement dans tous ses aspects (besoin d’autorisation, recherche de sous-traitance, etc.) ainsi que toute opportunité d’activité qui serait liée à cette situation ;
Le courrier demande également aux entreprises de faire remonter au fur et à mesure au service économique régional de Pékin toutes les informations relatives aux reprises d’activité sur le territoire chinois via l’adresse : covid19.pekin@dgtresor.gouv.fr
Pour toute question sur le dispositif mis en place, les entreprises peuvent se tourner vers Monsieur Pierre LEPRINCE, référent DGE du comité stratégique de filière bois.
Pour toute question sur le dispositif mis en place, les entreprises peuvent se tourner vers Monsieur Pierre LEPRINCE, référent DGE du comité stratégique de filière bois.
En complément, veuillez trouver EN CLIQUANT ICI, un tableau précisant ce que Bpifrance peut faire pour aider les entreprises dans cette période :
- Sur les nouveaux crédits de renforcement de la trésorerie : l’entreprise, si elle est une PME, peut bénéficier d’une garantie de Bpifrance sur les crédits de renforcement de la trésorerie accordés par sa ou ses banques, dans les conditions définies dans le tableau ci-dessus.
- Sur les crédits en cours, un report d'échéances de prêt pourra être accordé sur demande :
Pour toute information sur les dispositifs Bpifrance, nous vous invitons à contacter leurs services en région : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous- Auprès de sa banque pour les prêts garantis par Bpifrance,
- Auprès de ses correspondants habituels, au sein des directions régionales de Bpifrance, pour les prêts accordés directement par Bpifrance.