Mesures de confinement COVID-19
Actualité 17.03.2020
Pour contrer l’avancée du COVID-19, le Président de la République a décidé le 16 mars de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00 et ce, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :
lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
sous forme de télétravail (sur justificatif permanent*) ou déplacements
professionnels ne pouvant être différés ;
établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- déplacements pour motif de santé ;
vulnérables ou la garde d’enfants ;
des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
des animaux de compagnie.
Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire (possibilité de la rédiger à la main) :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoireRetrouvez le Q/R du gouvernement sur les restrictions de déplacements
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-Questions-reponses-sur-les-mesures-de-restrictions
* : à cette première lecture, il semblerait que ce « justificatif permanent » corresponde bien à « l’attestation de déplacement obligatoire » complétée par le salarié et dont la durée de validité serait ainsi identique à celle des mesures de confinement. Nous avons interrogé les interprofessions nationales et principaux syndicats afin d’avoir confirmation de cette lecture. Nous interrogeons également nos différents membres pour connaitre l’impact de ces mesures sur leur activité (recours au chômage partiel pour tout ou partie des salariés ne pouvant télétravailler, décision de fermeture...).
Nous continuerons à vous tenir informé de l’évolution de la situation.