CORONAVIRUS : Des mesures exceptionnelles en soutien aux entreprises

Actualité 16.03.2020

Suite aux annonces faites par le gouvernement relatives à l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), de nombreuses mesures sont prises pour accompagner les entreprises :

- Dans un Communiqué de Presse, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises annoncent des mesures exceptionnelles : concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf (pour les entreprises, les travailleurs indépendants, les artisans ou commerçants, les professions libérales); et concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP (pour les entreprises, les travailleurs indépendants, les contrats de mensualisation).

Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises (voir « Documentation utile » à la page: www.impots.gouv.fr/portail/node/9751). Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, merci de vous rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Télécharger le communiqué de presse URSSAF ET services des impôts entreprises

- La confédération des PME (CPME) a également publié sur son site internet les dispositifs dont les chefs d'entreprise peuvent bénéficier. Elle informe sur l’ensemble des mesures d’aide économiques mises en place par Bercy pour les TPE-PME nouvellement mises à jour, et sur les mesures sociales qui peuvent être utiles : télétravail et arrêt de travail par télémédecine. Ainsi vous pourrez télécharger ci-dessous :

- un document relatif à l’ensemble des aides aux TPE-PME et les modalités pratiques pour en bénéficier(liste mise à jour chaque semaine sur le site de la CPME),

- un kit de mise en place du télétravail,

- un point d’information sur la reconnaissance de l’arrêt de travail par télémédecine.

- BPIfrance déploie aussi de nouvelles mesures à destination des TPE, PME et ETI impactées par le Covid-19. Un numéro vert (0 969 370 240) et le site internet de Bpifrance permettent aux dirigeants d’entreprise d’être informés et pris en charge. Le détail des mesures d’urgence est téléchargeable ci-dessous ou via le numéro vert dédié (rehaussement du niveau de la garantie Bpifrance à hauteur de 90%, en partenariat avec les banques et les Régions, soutien direct de Bpifrance à la trésorerie des entreprises).

Télécharger le plan de soutien d'urgence aux entreprises de BPIfrance

Bien évidemment nous continuerons à vous tenir informé des évolutions suite notamment à l’allocution du Président de la République ce soir à 20h.

Pour plus d’informations, merci de contacter Arnaud HETROIT Directeur du LCB au 06.08.07.49.94 ou direction@lecommercedubois.fr