Pas de prorogation de l'état d'urgence sanitaire aux travaux de bâtiment
Actualité 18.05.2020
Si l’état d’urgence a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020, pour les marchés publics comme pour les marchés privés, les mesures dérogatoires destinées à aider les entreprises prendront fin le 23 juin inclus pour les marchés privés, et le 23 juillet inclus pour les marchés publics. Le gouvernement a rappelé que la sortie progressive du confinement au 11 mai doit permettre une reprise de l’activité dans plusieurs domaines de l’activité économique.
Néanmoins, l’ordonnance publiée par le gouvernement le 13 mai, prévoyant ces mesures, a été vivement critiquée par le secteur du bâtiment. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) est montée au « créneau » pour contester cette décision. Dans un communiqué de presse publié le 13 mai, la FFB alerte le gouvernement quant aux surcoûts liés à la crise sanitaire COVID-19 qui pèsent sur les entrepreneurs et artisans. En effet, même si les chantiers vont reprendre l’application des préconisations sanitaires publiées par l’OPPBTP ne sont pas sans conséquences sur la profession. Le respect, indispensable de ces mesures, entraîne un allongement des délais et d’importants surcoûts d’exécution : mise en sécurité du chantier et du matériel, gardiennage, perte de rendement du fait des nouvelles conditions de travail, mobilisations supplémentaires de personnel et de matériels, variations du coût des matières premières ou de produits manufacturés, etc. Pour la FFB, les conditions de production dégradée perdureront cet été c’est pourquoi « redonner plein effet aux pénalités de retard, dans ce contexte, par une ordonnance prise sans associer les principaux acteurs et employeurs du secteur est d’une grande injustice. »
« Ce sujet important est aujourd’hui d’une grande priorité pour prévenir les dépôts de bilan des artisans et entrepreneurs du bâtiment, leur permettre de surmonter cette crise et participer, sur tous nos territoires, à la nécessaire reconstruction économique et sociale de notre pays. ».
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Néanmoins, l’ordonnance publiée par le gouvernement le 13 mai, prévoyant ces mesures, a été vivement critiquée par le secteur du bâtiment. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) est montée au « créneau » pour contester cette décision. Dans un communiqué de presse publié le 13 mai, la FFB alerte le gouvernement quant aux surcoûts liés à la crise sanitaire COVID-19 qui pèsent sur les entrepreneurs et artisans. En effet, même si les chantiers vont reprendre l’application des préconisations sanitaires publiées par l’OPPBTP ne sont pas sans conséquences sur la profession. Le respect, indispensable de ces mesures, entraîne un allongement des délais et d’importants surcoûts d’exécution : mise en sécurité du chantier et du matériel, gardiennage, perte de rendement du fait des nouvelles conditions de travail, mobilisations supplémentaires de personnel et de matériels, variations du coût des matières premières ou de produits manufacturés, etc. Pour la FFB, les conditions de production dégradée perdureront cet été c’est pourquoi « redonner plein effet aux pénalités de retard, dans ce contexte, par une ordonnance prise sans associer les principaux acteurs et employeurs du secteur est d’une grande injustice. »
Pour ces raisons, le secteur exige d’être consulté et de participer à un dialogue préalable avant toute ordonnance, afin d’éviter toute erreur dommageable à l’ensemble de ses entreprises : « des solutions existent, notamment la compensation des surcoûts de la Covid-19 par l’application systématique au prix des marchés d’un coefficient d’imprévision et l’annulation pendant quelques mois des charges sociales patronales ».
Jacques Chanut, président de la FFB, rappelle que de telles décisions ne doivent pas être minimisées et prises sans concertation avec le secteur sous peine d’avoir de lourds effets :