Compte-tenu de la situation évolutive à laquelle nous faisons face, vous trouvez
ICI la version n°2 révisée du questions/réponses sur l’activité partielle (mise à jour du 2 avril 2020).
Les modifications apparaissent en jaune surligné dans le corps du Q/R avec un rappel de ces dernières dans la page de garde du document.
Par ailleurs, le ministère du travail informe que le délai de 30 jours sera apprécié de manière souple durant le mois d'avril 2020, cela ne doit pas être un motif d'inquiétude pour les entreprises. Le même message va être communiqué à l'ordre national des experts comptables.
Pour toutes questions sur le sujet, merci de contacter Arnaud Hétroit
direction@lecommercedubois.fr