COVID19 : Retour sur les ordonnances et notice explicative

Vendredi 27 mars, nous vous avons relayé vendredi les 25 premières ordonnances prises par le gouvernement en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 : http://www.lecommercedubois.org/actualites.php?id=499
Suite à vos nombreuses demandes d’explications, vous voudrez bien trouver en cliquant sur les titres ci-dessous les notes de synthèse rédigées par la direction des affaires sociales et de la formation de la CPME et relative aux :

•   Congés payés, durée de travail et jour de repos

•   Prolongation du versement des revenus de remplacement ;

• Indemnités complémentaires aux allocations journalières et versement des sommes au titre de l'intéressement et de la participation ;

•   Activité partielle ;

• Adaptation des règles applicables aux juridictions administratives ;

• Report des délais judiciaires et administratifs ;

• Paiement des loyers des locaux commerciaux et des factures ;

• Adaptation des règles de gouvernance des entreprises ;

• Mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire
  

• Diverses mesures portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et autres documents ;

• Remboursement de la TICPE.

Nous vous souhaitons bonne réception de ces documents et formulons l’espoir d’une reprise d’activité sereine pour vos entreprises.