Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Vietnam
Actualité 29.07.2020
L’accord de libre-échange UE-Vietnam, signé le 30 juin 2019, entre en vigueur le 1er août 2020.
L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est le plus ambitieux que l’UE ait conclu avec un pays en développement. Il prévoit à terme l'élimination de la quasi-totalité des droits de douanes entre les deux parties. Pour l'UE, l'accord représente une étape importante vers la sécurisation et la consolidation de son partenariat en matière de commerce et d'investissement avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Il s’agit du second accord conclu avec un pays de l’ANASE après l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019.
L’accord prévoit à terme une élimination de 99 % des droits de douanes entre les deux parties. En ce qui concerne les exportations de l’UE, 65 % des droits appliqués par le Vietnam disparaîtront dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant progressivement supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Pour les exportations du Vietnam, 71 % des droits appliqués par l’UE disparaîtront à la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 7 ans.
À partir du 1er août 2020, les opérateurs dont les produits sont originaires du Vietnam pourront bénéficier des préférences tarifaires de l’accord UE-Vietnam à l’import dans l’UE. Mais ils pourront également choisir de continuer à bénéficier des concessions unilatérales accordées par l’UE dans le cadre du système des préférences généralisées (SPG) pendant encore 2 ans. Selon le cadre juridique choisi, il conviendra de respecter les règles et preuves d’origine correspondantes.
À l’importation dans l’UE, afin de bénéficier des préférences prévues au titre de l’accord UE-Vietnam, les codes documents à renseigner sur la déclaration en douane seront :
Pour le certificat d’origine EUR 1, le code N954 ;
Pour une déclaration d’origine, concernant les envois dont la valeur totale de produits originaires n’excède pas 6000 €, le code U162.
Pour les envois supérieurs à 6000 euros, la seule preuve d’origine possible à l’importation dans l’UE est l’EUR.1.
À l’exportation depuis l’UE, les exportateurs européens pourront faire bénéficier leurs clients de la préférence tarifaire à l’importation au Vietnam en émettant une attestation d'origine (cf. annexe VI du protocole origine). Pour les envois dont la valeur totale de produits originaires excède 6000 €, l’exportateur devra indiquer son numéro REX (Registered EXporter/Exportateur Enregistré).
La date d’établissement de la déclaration/attestation d’origine ou de l’EUR.1 doit être égale ou postérieure au 1er août 2020.
L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août 2020, est le plus ambitieux que l’UE ait conclu avec un pays en développement. Il prévoit à terme l'élimination de la quasi-totalité des droits de douanes entre les deux parties. Pour l'UE, l'accord représente une étape importante vers la sécurisation et la consolidation de son partenariat en matière de commerce et d'investissement avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Il s’agit du second accord conclu avec un pays de l’ANASE après l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019.
L’accord prévoit à terme une élimination de 99 % des droits de douanes entre les deux parties. En ce qui concerne les exportations de l’UE, 65 % des droits appliqués par le Vietnam disparaîtront dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant progressivement supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. Pour les exportations du Vietnam, 71 % des droits appliqués par l’UE disparaîtront à la date d’entrée en vigueur de l’accord, les droits restants étant supprimés sur une période pouvant aller jusqu’à 7 ans.
Outre l’accès à de nouveaux marchés facilité par l’entrée en vigueur de l’accord, plusieurs perspectives d’évolution de la société vietnamienne sont susceptibles d’offrir des débouchés supplémentaires pour les produits européens et français telles que l’émergence d’une classe moyenne (50 % de la population d’ici 2035), le vieillissement de la population se traduisant par des besoins en infrastructures et matériels de santé, ainsi qu’une forte demande en infrastructures dans les transports, en énergie, dans l’environnement et la logistique.
À partir du 1er août 2020, les opérateurs dont les produits sont originaires du Vietnam pourront bénéficier des préférences tarifaires de l’accord UE-Vietnam à l’import dans l’UE. Mais ils pourront également choisir de continuer à bénéficier des concessions unilatérales accordées par l’UE dans le cadre du système des préférences généralisées (SPG) pendant encore 2 ans. Selon le cadre juridique choisi, il conviendra de respecter les règles et preuves d’origine correspondantes.
À l’importation dans l’UE, afin de bénéficier des préférences prévues au titre de l’accord UE-Vietnam, les codes documents à renseigner sur la déclaration en douane seront :
Pour le certificat d’origine EUR 1, le code N954 ;
Pour une déclaration d’origine, concernant les envois dont la valeur totale de produits originaires n’excède pas 6000 €, le code U162.
Pour les envois supérieurs à 6000 euros, la seule preuve d’origine possible à l’importation dans l’UE est l’EUR.1.
À l’exportation depuis l’UE, les exportateurs européens pourront faire bénéficier leurs clients de la préférence tarifaire à l’importation au Vietnam en émettant une attestation d'origine (cf. annexe VI du protocole origine). Pour les envois dont la valeur totale de produits originaires excède 6000 €, l’exportateur devra indiquer son numéro REX (Registered EXporter/Exportateur Enregistré).
La date d’établissement de la déclaration/attestation d’origine ou de l’EUR.1 doit être égale ou postérieure au 1er août 2020.
Source : douane.gouv.fr