CST Forêt de l’AFD, point sur le chantier « Certification de la zéro déforestation »

Actualité 16.10.2020

Dans le cadre de leur contribution à la Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée (SNDI), l’ATIBT et LCB ont participé le mardi 13 octobre 2020, au Comité Scientifique et Technique Forêt (CSTF). Ce comité, créé en 2019 par l’Agence française de développement (AFD), est un espace de mobilisation de l’expertise francophone et a pour mission d’informer les politiques publiques françaises en matière de gestion et de protection des forêts tropicales.

La réunion a été organisée par l’AFD et le Gret, ONG internationale de développement, de droit français, qui agit depuis 1976 pour apporter des réponses durables et innovantes aux défis de la pauvreté et des inégalités.

Cette association reconnue d’intérêt général qui détient également le statut d’entreprise solidaire, établit des alliances et bâtit des partenariats en France et dans tous ses pays d’intervention, avec des acteurs du monde associatif, économique, public ou de la recherche. En 2019, les 650 professionnels du Gret ont mis en œuvre 203 projets, études et expertises dans 28 pays, situés pour l’essentiel en Afrique et en Asie du Sud-Est.

Animé par le Gret, le CSTF s’est donné pour ambition, dès le démarrage de son activité, d’éliminer la déforestation associée aux importations de denrées agricoles avec un fonctionnement qui repose sur quatre entités :

-    un comité de pilotage mené par les pouvoirs publics, l’Agence française de développement (AFD), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et celui de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) ;
-    un comité d’experts, l’instance de dialogue où sont débattues, arbitrées, planifiées et évaluées les actions du Comité Forêt ;
-    une assistance à maîtrise d’ouvrage assurée par le bureau d’études E-Sud développement
-    un secrétariat technique permanent, assuré par le Gret.

Au nombre d’une soixantaine, les membres du Comité Forêt sont principalement issus des institutions publiques, associatives ou privées, de recherche et formation, d’ingénierie et de maîtrise d’ouvrage, des organisations non gouvernementales, des organisations professionnelles, des acteurs publics ou privés des filières agricoles et forestières, en France et à l’international. À l’exception des représentants des pouvoirs publics, ils participent sur une base volontaire aux travaux du comité en leur nom propre, afin de conserver l’indépendance de parole nécessaire au débat.

À partir d’une feuille de route proposée par son comité de pilotage, le Comité Forêt a adopté un programme d’activités de 18 mois centré sur l’opérationnalisation de la Stratégie nationale sur la déforestation importée (SNDI).

Adoptées en novembre 2018 par le Gouvernement français comme prévu dans l’axe 15 du Plan Climat, les 35 mesures de la SNDI entendent mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation.
Trois chantiers interdépendants en lien avec la SNDI sont en cours, animés par des membres du Comité Forêt :

- Chantier 1 : une étude portant sur les définitions et les outils de suivi de la déforestation ;
- Chantier 2 : consacré à la certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières ciblées par la SNDI (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) et de leurs bassins d’approvisionnement ;
- Chantier 3 : un chantier opérationnel visant à définir les impacts de la mise en œuvre de la SNDI dans la gestion des risques associés aux importations de soja du Brésil.

Les résultats de ces travaux alimenteront les positions françaises aux niveaux européen et international.

La réunion du 13 octobre a porté sur le chantier 2 « Certification de la zéro déforestation », avec une étude menée par le CIRAD qui a fait part de son état d’avancement en trois parties : le rappel des étapes du travail, la présentation des questionnaires sur les standards de certification et les premiers résultats du projet de création d’un méta-label.

À ainsi été présentée la synthèse des performances des différents standards de certification pour chacune des six « commodités » : RTRS et ProTerra pour le Soja ; RSPO, MSPO, ISPO, ISCC-EU pour l’huile de palme ; RA 2020, Fair Trade 2019, ISO 34101 pour le Cacao ; Réglem pour export europ, Rainforest Alliance, Rebanho Xingú pour le Bœuf ; SNR-i ; GPSNR, RSE Michelin pour l’Hévéa et enfin FSC et PEFC pour le Bois.

Chacun de ces standards a été analysé et noté, sur la base des critères de la SNDI : environnementaux, sociaux et d’application de la certification.
Pour le bois, il a été observé que les standards de certification FSC et PEFC, respectaient globalement les exigences de la SNDI.

Toutefois, pour le bois comme pour les commodités huile de palme, soja et cacao, il a été proposé d’engager des travaux afin d’améliorer la conformité des différents standards aux exigences de la SNDI. L’hévéa et le bœuf ont été écartés de la suite de l’étude car trop éloignés de ces exigences.

Pour ce faire, des questionnaires anonymes en ligne seront envoyés et des entretiens seront menés auprès de 40 personnes (minimum) aux profils variés, pour chacune des commodités. Les questionnaires bois traiteront des « limites identifiées » des standards (selon les exigences de la SNDI), de leur contenu et de leur application. Ils cibleront des personnes de FSC, PEFC et ISEAL, des organismes de certifications/auditeurs, des importateurs, des exportateurs et des personnels de la sphère académique.

L’idée étant de proposer des amendements à l’ensemble de ces standards pour qu’ils correspondent tous, pleinement aux exigences de la SNDI.
Si vous êtes importateur de bois tropical et que vous souhaitez participer à cette étude, merci de vous adresser à Alessandra NEGRI : a.negri@lecommercedubois.fr

Une réflexion est en parallèle menée pour créer un système national de certification des produits agricoles garantissant que les produits importés n’ont pas contribué à la déforestation. À cet égard, 43 entretiens ont été menés pour évaluer les forces et les faiblesses des 4 stratégies identifiées : création d’un nouveau label basé sur les exigences de la SNDI ; création d’un « méta-label » s’appuyant sur ceux déjà existants ; gestion des risques géographiques par zone de production (responsabilité des intermédiaires et des entreprises privées) ; approche par territoire (basé sur des initiatives venant des pays producteurs).

Il conviendra en parallèle, d’identifier les préférences des acteurs (autorités publiques, chercheurs, ONG, promoteurs de standards et entreprises privées) en lien avec la SNDI.

En conclusion, le CIRAD a abordé les perspectives de mise en œuvre de la SNDI sachant que les perceptions sont très hétérogènes, qu’il existe de très nombreuses options d’actions et que le sujet reste complexe. Concernant le sous-chantier sur le méta-label, des arbitrages politiques restent à faire. L’analyse des options et des perceptions autour de l’opérationnalisation de la SNDI devrait être finalisée pour novembre 2020.