France Relance : un nouvel appel à projets pour les industries de transformation du bois
Actualité 12.01.2021
Le ministère de l’Agriculture a lancé un appel à projets, doté de 15 millions d'euros dans le cadre du plan France Relance, le 22 décembre pour développer des projets d'investissement dans les industries de première transformation du bois qui souhaitent inscrire leurs activités vers la deuxième transformation pour créer davantage de valeur ajoutée et améliorer leur compétitivité.
L’industrie du sciage doit poursuivre sa modernisation et s’attacher à développer, en aval de la production de sciages bruts, les produits techniques portés par une demande croissante du principal débouché de la filière que constitue le bois dans la construction. A l'heure actuelle, cette demande en forte croissance, impacte significativement le résultat déficitaire de la balance commerciale des produits bois. Elle doit trouver une réponse rapide et compétitive sur le territoire national afin de satisfaire la demande du secteur de la construction qui met en œuvre ces produits techniques.
Les investissements visant à améliorer la compétitivité du secteur de l'emballage, représenté notamment par l'industrie de la palette, sont également à favoriser ainsi que ceux permettant d'assurer une meilleure valorisation des connexes de scieries face à la diminution de la consommation de bois frais par les industries de la trituration qui recourent désormais davantage au recyclé.
Dans cette perspective, cet appel à projets vise à accompagner les entreprises de la première transformation de bois engagées dans la modernisation de leurs équipements de production, dans la diversification et le prolongement de leurs activités vers l'aval de la filière.
Les dossiers de candidature doivent être transmis sous forme électronique avant le 16 mars 2021 à 12 heures, à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DAAF) territorialement compétente dans le ressort géographique dans lequel se situe le siège social du porteur de projet.
La liste des projets retenus sera publiée le 9 avril 2021.
L’industrie du sciage doit poursuivre sa modernisation et s’attacher à développer, en aval de la production de sciages bruts, les produits techniques portés par une demande croissante du principal débouché de la filière que constitue le bois dans la construction. A l'heure actuelle, cette demande en forte croissance, impacte significativement le résultat déficitaire de la balance commerciale des produits bois. Elle doit trouver une réponse rapide et compétitive sur le territoire national afin de satisfaire la demande du secteur de la construction qui met en œuvre ces produits techniques.
Les investissements visant à améliorer la compétitivité du secteur de l'emballage, représenté notamment par l'industrie de la palette, sont également à favoriser ainsi que ceux permettant d'assurer une meilleure valorisation des connexes de scieries face à la diminution de la consommation de bois frais par les industries de la trituration qui recourent désormais davantage au recyclé.
Dans cette perspective, cet appel à projets vise à accompagner les entreprises de la première transformation de bois engagées dans la modernisation de leurs équipements de production, dans la diversification et le prolongement de leurs activités vers l'aval de la filière.
Cet appel à projets porte sur les investissements matériels réalisés par les scieries :
- Les investissements en bâtiments, machines et équipements relatifs aux opérations de première transformation du bois ainsi que les investissements de seconde transformation ;
- Les investissements d'infrastructure, de construction, d'aménagement et de génie-civil immobiliers de production et de stockage ou ceux à vocation administrative et commerciale ;
- Les opérations de robotisation et d'automatisation ainsi que les technologies de contrôle et de pilotage de la production et de maintenance à distance, appuyées sur le développement du numérique ;
- Les technologies innovantes pour la valorisation des produits connexes de scierie, ou mises en œuvre pour le séchage des bois et/ou le traitement phytosanitaire par la chaleur.
- Les investissements d'infrastructure, de construction, d'aménagement et de génie-civil immobiliers de production et de stockage ou ceux à vocation administrative et commerciale ;
- Les opérations de robotisation et d'automatisation ainsi que les technologies de contrôle et de pilotage de la production et de maintenance à distance, appuyées sur le développement du numérique ;
- Les technologies innovantes pour la valorisation des produits connexes de scierie, ou mises en œuvre pour le séchage des bois et/ou le traitement phytosanitaire par la chaleur.
Le dispositif prévoit des taux d’aide variables en fonction de la taille des entreprises :
20% pour les petites entreprises de moins de 50 personnes (majoré à 30% dans les zones AFR* - aides à finalité régionale);
10% pour les entreprises moyennes de 50 à 250 personnes (majoré à 20% dans les zones AFR);
10% pour les grandes entreprises (uniquement en zone AFR).
10% pour les grandes entreprises (uniquement en zone AFR).
Pour les grandes entreprises, seules celles situées en zone AFR seront potentiellement éligibles (taux d’aide : 10%), dans la limite d’un plafond de 200.000 euros au regard des possibilités accordées par la réglementation européenne.
Les dossiers de candidature doivent être transmis sous forme électronique avant le 16 mars 2021 à 12 heures, à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ou la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DAAF) territorialement compétente dans le ressort géographique dans lequel se situe le siège social du porteur de projet.
La liste des projets retenus sera publiée le 9 avril 2021.
Consulter le cahier des charges de l'appel à projets (PDF, 754.47 Ko)
Accéder au dossier de candidature (DOCX, 199.78 Ko)
Accéder au dossier de candidature (DOCX, 199.78 Ko)
Accéder au site du gouvernement : https://agriculture.gouv.fr/francerelance-un-nouvel-appel-projets-pour-les-industries-de-transformation-du-bois
*AFR : aides à finalité régionale. Zones identifiées au sein de l’Union européenne pour leurs difficultés économiques et au sein desquelles les États membres ont la possibilité d'allouer des aides aux entreprises pour encourager les investissements et la création durable d'emplois.
Photo : Xavier Remongin/agriculture.gouv.fr