RE 2020 : les premiers décret et arrêté sont parus cet été
Actualité 10.09.2021
Le ministère de la transition écologique a publié un premier décret et son arrêté qui précisent les exigences de la prochaine réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs. Elle remplacera l'actuelle Réglementation Thermique (RT 2012).
Le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel, le 31 juillet 2021, le décret RE 2020 n°2021-1004 qui définit les exigences de la réglementation environnementale (RE 2020) des constructions neuves. Ces dernières s'appliqueront à compter du 1er janvier 2022 en France métropolitaine.
Le 15 août, le ministère a ensuite publié son arrêté d'application. Il fixe la méthode de calcul permettant de qualifier la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs qui seront assujettis.
Le texte précise qu'à compter du 1er janvier 2022, la RE 2020 s'appliquera à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation. Puis à compter du 1er juillet 2022 aux constructions de bâtiments de bureaux, d'enseignement primaire et secondaire. Et à partir du 1er janvier 2023 aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires. De même, les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2 seront soumis à la RE 2020 à partir du 1er janvier 2023.
Le décret fixe les exigences de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les bâtiments mentionnés ci-dessus et situés en France métropolitaine, notamment les cinq exigences de résultat suivantes :
– l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (indicateur Bbio) ;
– la limitation de la consommation d’énergie primaire (indicateurs Cep) ;
– la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations (indicateur Icénergie) ;
– la limitation de l’impact des composants du bâtiment, du chantier jusqu’à leur fin de vie, sur le changement climatique (indicateur Icconstruction) ;
– la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale (nombre de degrés-heures d’inconfort traduit dans l’indicateur DH).
Par ailleurs, le décret prévoit aussi, mais seulement à titre informatif, le calcul de « l’impact sur le changement climatique du bâtiment, évalué sur l’ensemble de son cycle de vie », ainsi que le calcul de « la quantité de carbone issu de l’atmosphère et stocké dans le bâtiment ».
Accéder au décret RE 2020 n°2021-1004
Accéder à l'arrêté d'application