L’Europe entend décarboner l’ensemble de son parc immobilier à partir de 2030
Actualité 17.12.2021
La Commission européenne a proposé, le 15 décembre dernier, de mettre en conformité les règles relatives à la performance énergétique des bâtiments avec le pacte vert pour l'Europe et le paquet «Ajustement à l'objectif 55», en décarbonant le parc immobilier de l'UE d'ici à 2050.
Crédit image : Alberto Masnovo via canva.com
Cette proposition facilitera la rénovation des logements, établissements scolaires, hôpitaux, bureaux et autres bâtiments sur tout le territoire européen afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les factures énergétiques, améliorant ainsi la qualité de vie de millions d'Européens. La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments concrétise sur le plan législatif la stratégie pour une vague de rénovations élaborée par la Commission.
Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, Frans Timmermans, a déclaré à cette occasion: «Stimuler la rénovation des logements et d'autres bâtiments permet de soutenir la reprise économique et de créer de nouvelles possibilités d'emploi. La rénovation énergétique entraîne, en outre, une baisse des factures d'énergie et l'investissement est, en fin de compte, amorti.»
La commissaire à l'énergie, Kadri Simson, s'est également exprimée : «Utilisant 40 % de notre énergie et générant 36 % de nos émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments sont le premier consommateur d'énergie en Europe. Cela s'explique par le fait que la plupart des bâtiments dans l'UE ne sont pas économes en énergie et sont encore principalement alimentés par des combustibles fossiles. Nous devons remédier à cette situation de toute urgence car plus de 85 % des bâtiments actuels existeront toujours en 2050, date à laquelle l'Europe devra être neutre sur le plan climatique.»
La Commission propose qu'à partir de 2030, tous les bâtiments neufs soient à émissions nulles. Afin d'exploiter le potentiel d'une action plus rapide dans le secteur public, tous les bâtiments publics neufs devront être à émissions nulles dès 2027. Cela signifie que les bâtiments devront consommer peu d'énergie, être alimentés par des énergies renouvelables dans la mesure du possible et n'émettre aucune émission de carbone sur site provenant de combustibles fossiles; en outre, le potentiel de réchauffement planétaire des bâtiments, fondé sur leurs émissions tout au long du cycle de vie, devra être indiqué sur leur certificat de performance énergétique.
En ce qui concerne les rénovations, de nouvelles normes minimales au niveau de l'UE en matière de performance énergétique sont proposées, qui exigent que les 15 % les moins performants du parc immobilier de chaque État membre soient modernisés pour passer de la classe d'efficacité énergétique G au moins à la classe F, d'ici à 2027 pour les bâtiments non résidentiels et d'ici à 2030 pour les bâtiments résidentiels. Cette approche, qui cible dans un premier temps les bâtiments les moins performants, répond au double objectif consistant à maximiser le potentiel de décarbonation et de réduction de la précarité énergétique.
Les certificats de performance énergétique, qui fournissent des informations accessibles au public sur la consommation d'énergie, constituent une aide importante aux décisions d'investissement, d'achat et de location. Grâce aux propositions présentées ce jour, les certificats de performance énergétique gagneront en clarté et seront plus informatifs. L'obligation de posséder un certificat de performance énergétique est étendue aux bâtiments faisant l'objet d'une rénovation importante, aux bâtiments dont le contrat de bail est renouvelé et à l'ensemble des bâtiments publics. Les bâtiments ou unités de bâtiment proposés à la vente ou à la location devront également posséder un certificat et la classe de performance énergétique devra figurer dans toutes les annonces publicitaires. D'ici à 2025, tous les certificats devront reposer sur une échelle harmonisée de A à G.
Les plans nationaux de rénovation des bâtiments seront entièrement intégrés dans les plans nationaux en matière d'énergie et de climat. Cela permettra d'assurer la comparabilité et le suivi des progrès accomplis ainsi que d'établir un lien direct avec la mobilisation des financements et l'impulsion des réformes et investissements nécessaires. Ces plans devront inclure des feuilles de route pour l'élimination progressive des combustibles fossiles dans les secteurs du chauffage et du refroidissement d'ici à 2040 au plus tard, et définir une voie pour la transformation du parc immobilier national en bâtiments à émissions nulles d'ici à 2050.
Un accès plus aisé à l'information et une réduction des coûts pour les consommateurs contribuent à stimuler la rénovation. La proposition présentée instaure un «passeport de rénovation du bâtiment» qui dote les propriétaires d'un outil pour faciliter une rénovation par étapes vers un niveau d'émissions nulles et la planification correspondante. La proposition définit les «normes relatives aux portefeuilles de prêts hypothécaires» comme un mécanisme visant à inciter les prêteurs à améliorer la performance énergétique de leur portefeuille de bâtiments, et à encourager les clients potentiels à rendre leurs biens immobiliers plus économes en énergie. La Commission invite également les États membres à inclure des considérations relatives à la rénovation dans les règles de financement public et privé et à créer des instruments appropriés, en particulier pour les ménages à faible revenu
Les nouvelles règles encouragent l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) ainsi que des technologies intelligentes afin de garantir le fonctionnement économe des bâtiments, et elles exigent la constitution de bases de données numériques sur les bâtiments.