Consultation publique OCDE et FAO sur le guide relatif à la déforestation et la dégradation des forêts
Actualité 15.07.2022
En parallèle de la construction de la future réglementation européenne contre la déforestation importée, l’OCDE et la FAO sont en train d'élaborer un guide sur la déforestation, la dégradation des forêts et la diligence raisonnée dans les chaînes d'approvisionnement agricoles et forestières. Pour s’assurer que le manuel bénéficie des points de vue et des expériences de toutes les parties prenantes, l’OCDE et la FAO lancent une consultation publique. Il est possible de participer à cette consultation jusqu'au vendredi 29 juillet 2022. La consultation est rédigée en anglais mais les réponses peuvent être renseignées en français.
Accéder à la consultation publique
La structure du Guide est un processus circulaire et itératif. Il est recommandé de lire l'ensemble du manuel avant de répondre aux questions qui sont organisées en fonction de chaque étape. Les soumissions écrites peuvent être rendues publiques. Pour l'enquête, vous pouvez opter pour une contribution anonyme ou publique. Vous pouvez répondre à autant de questions que vous le souhaitez ; seules les quatre premières questions sont obligatoires.
Le guide vise à soutenir l'application d'approches de diligence raisonnée à l'utilisation et au commerce de produits agricoles et forestiers qui peuvent être considérés comme risquant d'être associés à la déforestation ou à la dégradation des forêts selon les politiques de l'entreprise ou le(s) environnement(s) réglementaire(s) dans lequel (lesquels) l'entreprise opère. Bien que le guide se concentre sur la déforestation, les recommandations peuvent également être utilisées pour réduire les impacts négatifs sur les écosystèmes naturels qui ne sont pas des "forêts" telles que définies par la FAO.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers :
- le projet de guide OCDE-FAO
- la présentation de la consultation
- la consultation publique